Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 3237 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
Renard Curieux
Le temps de montage et démontage de l'étal sur un marché, le chargement et déchargement de la camionnette frigorifique, font partie intégrante du temps de travail effectif, en plus du temps de vente proprement dit.Questions fréquentes
Le marché du dimanche compte-t-il en heures sup ?
Oui, ce temps s'ajoute à ton décompte hebdomadaire. S'il te fait dépasser 35h, c'est une heure sup ; le travail du dimanche peut aussi ouvrir droit à une majoration spécifique selon les règles d'ouverture dominicale applicables dans ta zone.
Le suivi de la chaîne du froid en dehors des horaires d'ouverture est-il payé ?
Si l'employeur te demande de vérifier ou d'intervenir sur les équipements de froid en dehors de tes horaires (alerte température, panne), ce temps d'intervention est du temps de travail effectif à rémunérer.
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Outil pédagogique indépendant, sans affiliation à un organisme officiel. Les calculs et informations sont indicatifs : seul ton bulletin de paie fait foi. En cas de litige, rapproche-toi d'un avocat en droit du travail, d'un syndicat, ou de l'inspection du travail.
Exemple chiffré et points-clés
| Élément | Valeur / règle | Précision |
|---|---|---|
| CCN Commerce de détail alimentaire IDCC 2216 | Contingent 220h/an · +25/+50 % | Vérifiez IDCC bulletin |
| Marchés tôt le matin | TTE dès l'heure d'arrivée sur le marché | 5h-6h du matin = TTE |
| Livraisons et réapprovisionnements | TTE si imposées → HS si dépassement | Bon de livraison = preuve |
Fromager crémier · 1 750 €/mois · 42h/sem (marché samedi matin)
Taux horaire : 1 750 ÷ 151,6711,54 €/h
7 HS (36e–42e h) à +25 % : 11,54 × 1,25 × 7100,98 €/sem
× 4,33437,24 €/mois
Complément mensuel HS437,24 €
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Renard Expert
Les marchés commencent souvent à 5h-6h du matin. Si l'employeur impose d'être présent dès l'installation, ces heures matinales constituent du TTE. Cumulées avec la fermeture le soir, une semaine de marché peut facilement dépasser 42-45h.