Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2264 | Légifrance |
| Brochure JO | 3251 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 130 heures | Convention collective |
L'hospitalisation privée (IDCC 2264) a un contingent de 130 h, inférieur aux 220 h du droit commun. Les postes de 12h sont courants dans les services de soins continus.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En soins infirmiers, les postes de 12h sont la norme dans de nombreux services (réanimation, urgences, chirurgie). Sur une semaine avec 3 postes de 12h (36h) + 1 poste de 8h (8h) = 44h : 9 HS.
Le contingent de 130 h est atteint très vite :
- 1 semaine à 44 h = 9 HS
- 130 h de contingent épuisé en moins de 15 semaines de suractivité
Questions fréquentes
En postes de 12h, comment calculer mes HS ?
Semaine par semaine. Si tu travailles 3 postes de 12h (36h) + 1 poste de 8h (8h) = 44h. Les 9 premières HS (36ème à 43ème heure) sont à +25 %, la 44ème à +50 %.
Mon contingent de 130 h est atteint. L'employeur peut-il me demander des HS ?
Au-delà de 130 h, des COR (contreparties obligatoires en repos) s'ajoutent à chaque HS. Et l'accord du salarié est nécessaire. L'employeur ne peut pas imposer des HS hors contingent.
Quel est le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable ?
130 h de contingent épuisé en moins de 15 semaines de suractivité
M1 + M4 pour les postes infirmiers
Le M1 et le M4 DTE gèrent les postes de 12h et les gardes. Le contingent de 130 h est affiché en temps réel — indispensable dans ce secteur.