Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | selon la convention applicable | Légifrance |
| Brochure JO | — | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les travailleurs de moins de 18 ans bénéficient de protections renforcées sur le temps de travail (Art. L3162-1 et suivants du Code du travail).
Un exemple concret — semaine de 35 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les règles spécifiques aux moins de 18 ans :
| Paramètre | Moins de 18 ans | Adulte |
|---|---|---|
| Durée max journalière | 8 h | 10 h |
| Durée max hebdomadaire | 35 h | 48 h |
| Repos quotidien | 12 h consécutives | 11 h |
| HS autorisées | Interdites sauf dérogation exceptionnelle | Oui (contingent) |
| Travail de nuit | Interdit (22h-6h, ou 20h-6h < 16 ans) | Autorisé sous conditions |
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| 40h imposées à 17 ans | Refus légitime possible, seuil de 35h en principe | Dérogation exceptionnelle éventuelle et ses conditions |
| 40h effectuées à 17 ans | HS dues, dépassement potentiellement irrégulier | Respect des règles de protection des mineurs |
| Travail de nuit d'un mineur | Interdit en principe, dérogations très encadrées | Secteur d'activité et dérogation applicable |
| Apprenti mineur | Mêmes règles de protection qu'un mineur classique | Adaptations propres à la formation en alternance |
Questions fréquentes
J'ai 17 ans et mon patron me demande de faire 40h cette semaine. Puis-je refuser ?
Oui. Les heures supplémentaires sont interdites pour les moins de 18 ans sauf dérogation de l'inspection du travail. 40h dépasserait le seuil légal de 35h.
Si mon patron m'a fait travailler 40h à 17 ans, ai-je droit à des HS ?
Oui. Même si les HS sont interdites, si elles ont été effectuées, elles doivent être payées avec leurs majorations. L'infraction est à la charge de l'employeur.
Un mineur peut-il travailler de nuit ?
Non, sauf dérogations très encadrées propres à certains secteurs (spectacle notamment), le travail de nuit est en principe interdit pour les mineurs, avec des plages horaires de repos obligatoires plus étendues que pour un salarié majeur.
Le contrat d'apprentissage suit-il les mêmes règles de durée de travail qu'un mineur classique ?
Oui, un apprenti mineur relève des mêmes règles de protection concernant les seuils horaires et le travail de nuit qu'un salarié mineur classique, avec des adaptations propres à l'organisation de la formation en alternance.
Les parents doivent-ils autoriser les heures supplémentaires d'un mineur ?
Cela dépend de l'âge exact et du statut du mineur ; pour un mineur non émancipé, l'autorisation parentale reste généralement nécessaire pour la signature du contrat, avec des règles de protection légale s'appliquant indépendamment de tout accord des parents sur le dépassement des seuils.
Un mineur a-t-il droit aux mêmes majorations de heures sup qu'un salarié majeur ?
Oui, les taux de majoration (25% puis 50%) restent identiques ; seules les règles de seuil de déclenchement et de protection spécifique diffèrent selon l'âge du salarié.
Jeune travailleur mineur et HS : interdictions et dérogations
| Âge | Durée max légale | HS autorisées ? | Dérogation |
|---|---|---|---|
| Moins de 16 ans (stage/apprentissage) | 7h/jour · 35h/sem | Non — interdiction de principe | Très exceptionnelle, avec autorisation IT |
| 16-18 ans (apprenti ou salarié) | 8h/jour · 35h/sem | Non en principe | Dérogation possible avec autorisation IT et avis médical |
| Dérogation accordée | 10h/jour · 5h supplémentaires/sem max | Oui dans cette limite | Secteurs spécifiques (BTP, hôtellerie) |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 adapté aux mineurs
Le M1 peut être paramétré pour les travailleurs mineurs avec les durées maximales spécifiques (35h/sem, 8h/j).