Le cadre légal
Le contrat d'apprentissage est régi par les articles L6221-1 et suivants du Code du travail. Les apprentis ont les mêmes droits aux HS que les salariés pour le travail en entreprise.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
La situation de l'apprenti au regard des HS :
| Paramètre | Apprenti |
|---|---|
| HS en entreprise | Oui, dès la 36ème heure en entreprise |
| HS pour les mineurs (< 18 ans) | Interdites sauf dérogation, max 35 h/sem |
| Heures en CFA | Assimilées à du TP mais non cumulées avec entreprise pour les HS |
| Rémunération minimale | 27 % à 100 % du SMIC selon l'âge et l'année |
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Apprenti majeur dépassant le seuil applicable | HS dues selon le droit commun | Âge de l'apprenti et seuil applicable à son contrat |
| Semaine en CFA | Pas de cumul avec des HS en entreprise la même semaine | Calendrier réel alternance/CFA |
| Apprenti mineur dépassant les durées maximales | Dérogations encadrées nécessaires | Autorisations spécifiques obtenues ou non |
| Alternant en contrat de professionnalisation | Règles similaires à l'apprentissage pour les HS | Spécificités propres au contrat concerné |
Questions fréquentes
Je suis apprenti de 20 ans et mon maître d'apprentissage me fait travailler 42h cette semaine. Ai-je des HS ?
Oui. 42h - 35h = 7 HS à +25 % pour les 8 premières. Elles doivent figurer sur ton bulletin de salaire d'apprenti.
Les semaines où je suis en CFA, peut-il y avoir des HS en entreprise ?
Si tu es en CFA toute la semaine, tu n'es pas en entreprise — pas de HS ce mois-là en entreprise. Les HS ne concernent que les semaines réellement travaillées en entreprise.
Je suis apprenti de 20 ans et mon maître d'apprentissage me fait travailler 42h : ai-je des HS ?
Oui, un apprenti majeur relève du droit commun des heures supplémentaires au-delà du seuil applicable à son contrat, avec majoration selon les règles habituelles.
Un apprenti mineur peut-il faire des heures supplémentaires ?
Les règles sont plus strictes pour les mineurs, avec des durées maximales réduites et des dérogations encadrées ; les heures au-delà de ces limites nécessitent des autorisations spécifiques.
Le salaire d'apprenti inclut-il automatiquement les heures sup ?
Non, le pourcentage du SMIC applicable aux apprentis concerne le salaire de base ; les heures supplémentaires s'ajoutent et sont majorées séparément selon les règles habituelles.
Un alternant en contrat de professionnalisation a-t-il les mêmes droits qu'un apprenti ?
Oui, les règles de décompte des heures supplémentaires sont similaires, sous réserve des spécificités propres à chaque type de contrat en alternance.
L'employeur peut-il imposer des heures sup à un apprenti sans son accord ?
Comme pour tout salarié, des heures supplémentaires peuvent être demandées dans les limites légales et conventionnelles, avec un délai de prévenance raisonnable sauf urgence.
Apprenti et alternant : HS et durée maximale de travail
| Âge | Durée max légale | HS autorisées ? | Spécificité |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 8h/jour · 35h/sem | Non — en principe | Dérogation possible avec accord IT |
| 18 ans et plus (apprenti majeur) | 10h/jour · 48h/sem | Oui — dès 36e h | Même règles que tout salarié |
| Alternance en BTS/IUT (> 18 ans) | 35h/sem | Oui — dès 36e h | CCN de l'employeur s'applique |
| CFA : temps de formation | Non TTE si formation pure | N/A | TTE commence à l'entreprise |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 pour les apprentis (semaines alternées)
Le M1 peut être paramétré pour ne calculer les HS que sur les semaines en entreprise (semaines alternées). Il exclut automatiquement les semaines CFA.