Les 3 niveaux, en un coup d'œil
| Type de faute | Préavis | Indemnité licenciement | Congés payés |
|---|---|---|---|
| Simple | Dû | Due | Dus |
| Grave | Non dû | Non due | Dus |
| Lourde | Non dû | Non due | Dus |
Depuis 2016, la faute lourde a perdu sa principale différence pratique avec la faute grave (la privation des congés payés a été supprimée par la loi). Elle reste utile pour un seul cas : permettre à l'employeur de réclamer des dommages-intérêts au salarié pour le préjudice causé intentionnellement.
Faute simple : la plus courante
Retard répété, manquement isolé à une consigne, négligence : la faute simple justifie un licenciement disciplinaire classique, avec préavis et indemnité de licenciement dus normalement. La procédure suit les règles habituelles : convocation à un entretien préalable, délai de réflexion, notification motivée.
Faute grave : rupture immédiate
Elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Conséquence directe : le contrat peut être rompu sans préavis, et sans l'indemnité de licenciement. La faute grave peut aussi justifier une mise à pied conservatoire immédiate, dans l'attente de la procédure de licenciement.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Mise à pied préalable au licenciement pour faute grave | Non obligatoire, mesure préventive facultative | Mise en œuvre effective ou non par l'employeur |
| Accès au chômage après faute grave | Ouvert dans les mêmes conditions qu'un licenciement classique | Conditions d'affiliation remplies |
| Délai de contestation du licenciement | 12 mois à compter de la notification | Date exacte de notification de la rupture |
| Requalification d'une faute grave en faute simple | Possible devant les prud'hommes | Appréciation souveraine de la gravité des faits |
Questions fréquentes
Peut-on être licencié pour faute grave sans mise à pied préalable ?
Oui, la mise à pied conservatoire n'est pas obligatoire. Elle est utilisée quand l'employeur estime urgent d'écarter le salarié, mais son absence ne remet pas en cause la qualification de faute grave si les faits le justifient par ailleurs.
Le chômage est-il accessible après une faute grave ?
Oui. Contrairement à une démission ou à une présomption de démission, un licenciement pour faute grave reste une rupture à l'initiative de l'employeur : l'accès à l'ARE est conservé.
Combien de temps pour contester un licenciement pour faute ?
12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le conseil de prud'hommes, contre la prescription habituelle de 2 ans pour d'autres litiges liés au contrat de travail.
La différence entre faute simple, grave et lourde a-t-elle un impact sur mes indemnités ?
Oui, une faute simple maintient le droit au préavis et à l'indemnité de licenciement, une faute grave prive de ces deux droits, et une faute lourde (caractérisée par une intention de nuire) prive en plus de l'indemnité compensatrice de congés payés dans certains cas.
L'employeur doit-il convoquer à un entretien préalable même en cas de faute grave ?
Oui, la procédure de licenciement classique (convocation, entretien préalable, notification) reste applicable même en cas de faute grave, sous peine d'irrégularité de procédure.
Licenciement pour faute et HS : ce qui reste dû
| Type de faute | HS dues ? | Autres droits |
|---|---|---|
| Faute simple (cause réelle et sérieuse) | Oui — toutes les HS antérieures | Indemnités + préavis |
| Faute grave | Oui — HS dues jusqu'au dernier jour | Pas d'indemnité ni préavis |
| Faute lourde | Oui — HS dues jusqu'au dernier jour | Pas d'indemnité, préavis, ni CP |
| HS non payées invoquées pour contester | Oui — contre-réclamation possible | Annulation possible du licenciement |
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