La formule légale
| Ancienneté | Montant par année |
|---|---|
| De 1 à 10 ans | 1/4 de mois de salaire |
| Au-delà de 10 ans | 1/3 de mois de salaire |
Cette indemnité légale est un minimum. Beaucoup de conventions collectives prévoient des montants plus favorables — vérifie toujours la tienne avant de te fier au calcul légal seul.
Le salaire de référence : le plus favorable des deux
Le calcul se base sur le salaire brut le plus avantageux entre :
- La moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement
- La moyenne mensuelle des 3 derniers mois (les primes annuelles ou exceptionnelles sont alors proratisées sur 12 mois)
Un exemple concret
Chiffres indicatifs hors disposition conventionnelle plus favorable. Vérifie toujours ta convention collective.
Quand l'indemnité n'est pas due
| Situation | Indemnité due ? |
|---|---|
| Licenciement pour motif personnel ou économique | Oui |
| Licenciement pour faute grave ou lourde | Non |
| Démission | Non |
| Rupture conventionnelle | Oui (indemnité spécifique, au moins équivalente) |
| Ancienneté inférieure à 8 mois | Non (sauf convention plus favorable) |
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Carrière à temps partiel | Salaire de référence calculé au prorata | Volume réel du temps de travail effectué |
| Exonération de cotisations sociales | Applicable dans la limite d'un plafond légal | Montant total de l'indemnité versée |
| Absence longue pour maladie | Impact variable selon la nature de l'absence | Origine professionnelle ou non de l'absence |
| Comparaison 12 mois vs 3 derniers mois | Formule la plus favorable retenue | Calcul comparatif selon chaque méthode |
Questions fréquentes
Le temps partiel a-t-il un impact sur le calcul ?
Le salaire de référence pris en compte est celui réellement perçu, donc proportionnel au temps partiel. Si tu as eu des périodes à temps plein et à temps partiel, l'indemnité se calcule au prorata de chaque période.
Les indemnités de licenciement sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
Elles sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, distinctes du plafond d'exonération fiscale. Au-delà, la part excédentaire est soumise à cotisations.
Une absence longue pour maladie réduit-elle l'indemnité ?
Non, l'ancienneté continue de courir pendant un arrêt maladie (sauf rares exceptions conventionnelles), donc elle ne réduit pas le montant de l'indemnité de licenciement.
Le salaire de référence retient-il les 12 ou les 3 derniers mois ?
Le calcul retient la formule la plus favorable au salarié entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois (incluant le cas échéant les primes exceptionnelles au prorata), selon les règles légales applicables.
Puis-je bénéficier d'une indemnité conventionnelle plus favorable que le minimum légal ?
Oui, si la convention collective applicable prévoit un barème plus favorable que le minimum légal, c'est cette disposition conventionnelle qui doit être appliquée, le principe de faveur imposant la règle la plus avantageuse pour le salarié.
Calcul de l'indemnité de licenciement et HS : la base exacte
| Élément de salaire | Dans la base de l'indemnité ? |
|---|---|
| Salaire de base | Oui — toujours |
| HS régulières (12 ou 3 derniers mois) | Oui — obligatoire |
| 13e mois régulier | Oui — proratisé |
| Primes d'ancienneté conventionnelles | Oui |
| Primes exceptionnelles (one-shot) | Non |
| Méthode de calcul | La plus favorable : moyenne 12 mois OU moyenne 3 derniers mois |
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