110 heures : un contingent pensé pour le secteur
Le contingent de 110 heures par an reflète les contraintes propres au secteur médico-social : roulements, internats, continuité de l'accompagnement. Il est nettement plus bas que le contingent légal de 220 h, ce qui signifie que la contrepartie obligatoire en repos s'enclenche plus vite en cas de dépassement.
Internat, roulement, astreinte
Beaucoup d'établissements fonctionnent avec un internat et des roulements sur plusieurs jours consécutifs, parfois avec des nuits de surveillance. Ces nuits peuvent relever d'un régime spécifique selon qu'elles impliquent une présence active ou une simple présence avec possibilité de repos (souvent appelée « nuit de veille »), dont la rémunération est encadrée différemment du temps de travail effectif classique.
Les astreintes, fréquentes dans ce secteur, ne sont pas du temps de travail effectif tant qu'il n'y a pas d'intervention réelle. Voir le guide de l'astreinte →
Congés trimestriels : une spécificité du secteur
La CCNT 66 prévoit des congés trimestriels spécifiques pour certaines catégories de personnel (éducatif notamment), en plus des congés payés légaux. Ce n'est pas directement lié aux heures sup, mais ça fait partie des particularités à connaître pour lire correctement ton solde global de jours.
Questions fréquentes
Les nuits de surveillance comptent-elles comme des heures sup ?
Ça dépend du régime applicable (présence active ou nuit de veille avec équivalence). Le mode de calcul n'est pas le même qu'une heure de travail effectif classique — vérifie ton accord d'établissement.
Le contingent de 110 h s'applique-t-il à tous les salariés de l'établissement ?
Il s'applique aux salariés décomptés en heures selon la CCNT 66. Les cadres au forfait jours suivent un régime différent.
Roulements et astreintes ? Centralise tes heures
L'appli t'aide à suivre tes heures sup avec un contingent réduit à 110 h, et à distinguer intervention et astreinte. Sans inscription.