La définition légale : 21 h – 6 h
Sauf accord collectif différent, toute heure travaillée entre 21 h et 6 h est légalement du travail de nuit. Plus précisément, la période doit durer au moins 9 heures consécutives, comprendre obligatoirement l'intervalle minuit-5h, et se situer entre 21 h et 7 h.
Un accord d'entreprise ou de branche peut décaler légèrement cette fenêtre (par exemple 22h-7h dans certains secteurs), mais toujours dans ces limites légales.
Le statut de « travailleur de nuit »
Travailler occasionnellement de nuit ne te donne pas automatiquement ce statut protecteur. Il faut remplir l'un de ces deux seuils :
- Au moins 3 heures de travail de nuit, au moins 2 fois par semaine selon ton horaire habituel ;
- Ou au moins 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs (seuil par défaut, qu'un accord peut modifier).
Une fois ce statut acquis, tu bénéficies de protections renforcées : suivi médical particulier, plafond de 8 h de travail par nuit, durée hebdomadaire moyenne limitée à 40 h sur 12 semaines, et droit à un retour vers un poste de jour sous conditions.
La majoration : pas de taux légal, mais des usages
C'est le point qui surprend le plus : le Code du travail n'impose aucun pourcentage de majoration pour les heures de nuit. C'est ta convention collective ou ton accord d'entreprise qui fixe le taux — et certaines branches ne prévoient rien du tout.
| Secteur (exemples) | Majoration constatée |
|---|---|
| HCR (restauration) | 10 % |
| Commerce de détail | 30 % |
| Pharmacie d'officine | 30 % (100 % occasionnel) |
| Sans accord applicable | 0 % (repos seul garanti) |
Ces chiffres varient énormément d'une branche à l'autre — vérifie toujours ta propre convention plutôt que de te fier à une moyenne.
Le repos compensateur, lui, est garanti
Même en l'absence de toute majoration salariale, le travail de nuit ouvre obligatoirement droit à un repos compensateur. Ses modalités précises (durée, délai de prise) dépendent de l'accord applicable, mais son existence n'est pas négociable.
Questions fréquentes
Mon entreprise n'a pas d'accord sur le travail de nuit. Est-ce légal ?
Non, en principe : le recours au travail de nuit doit être justifié par la continuité de l'activité, et nécessite un accord collectif ou, à défaut, une autorisation de l'inspection du travail. Sans l'un ou l'autre, c'est une irrégularité à signaler.
Une femme enceinte peut-elle refuser de travailler la nuit ?
Oui. Sur simple justificatif médical de grossesse, elle peut demander un passage à un poste de jour, pour la durée de la grossesse et la période qui suit l'accouchement. Un refus de l'employeur s'expose à des sanctions pour discrimination.
Travail de nuit et heures sup peuvent-ils se cumuler ?
Oui, ce sont deux majorations à fondement juridique différent. Si tes heures de nuit te font aussi dépasser 35 h dans la semaine, les deux majorations s'additionnent en principe, sauf disposition contraire de ta convention.
Travailleur de nuit ? Garde une trace précise
L'appli t'aide à suivre tes heures de nuit et à vérifier si tu atteins le statut de travailleur de nuit. Sans inscription.