Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 3248 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 80 à 220 heures | selon accord d'entreprise |
Points clés à retenir
- Le réglage machine et la programmation en début de série sont du temps de travail effectif.
- Une panne machine qui t'oblige à rester pour la réparation ou attendre la maintenance peut être du temps de travail si tu restes à disposition de l'employeur.
- Les primes de production/objectifs s'ajoutent en général au salaire de base et n'entrent pas systématiquement dans l'assiette de calcul des heures sup — vérifie ton accord d'entreprise.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Panne de machine en fin de poste | HS si imposée et dépassement du seuil | Caractère réellement imposé de la gestion de panne |
| Prime de production et calcul des HS | Généralement exclue si détachée du temps de travail | Nature réelle de la prime (résultat vs temps de travail) |
| Programmation de la machine avant lancement | Temps de travail effectif | Caractère imposé par l'employeur |
| Contrôle qualité des pièces usinées | Temps de travail effectif, non séparé de la production | Partie intégrante de l'activité |
Autres droits de la convention (IDCC 3248 — métallurgie (convention nationale unique depuis le 1er janvier 2024, remplaçant 76 conventions territoriales))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification | 18 classes d'emploi selon 6 critères classants | Positionnement réel du poste après notification écrite |
| Forfait jours | 218 jours par an pour cadres et certains non-cadres autonomes | Validité de la convention de forfait |
| Maintien de salaire maladie | 90% du salaire brut pendant 30 jours après un an d'ancienneté | Ancienneté réelle et nombre d'arrêts |
| Prévoyance | Cotisations minimales imposées, distinctes cadres/non-cadres | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Une panne de ma machine en fin de poste m'oblige à rester : est-ce payé ?
Oui, tout le temps où tu restes à disposition de l'employeur sur le site, même en attente de maintenance, est du temps de travail effectif, potentiellement en heures sup si le seuil hebdomadaire est dépassé.
Ma prime de production entre-t-elle dans le calcul de mes heures sup ?
Cela dépend de la nature de la prime : si elle est régulière et liée au temps de présence ou à la production normale (pas un bonus exceptionnel ponctuel), elle peut entrer dans l'assiette de calcul. Vérifie les modalités prévues par ton accord d'entreprise ou ta convention.
Pourquoi le bon code est-il l'IDCC 3248 pour un opérateur CNC ?
3248 est la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, unique depuis le 1er janvier 2024, qui remplace 76 anciennes conventions territoriales et couvre l'ensemble du secteur, dont la mécanique de précision et l'usinage.
Le temps de programmation de la machine avant lancement est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Le contrôle qualité des pièces usinées est-il payé séparément de la production ?
Non, il n'est pas payé séparément mais fait partie intégrante du temps de travail effectif, comme la production elle-même.
Le changement d'outillage entre deux séries de production est-il payé ?
Oui, si cette tâche est imposée par l'employeur et réalisée dans le cadre du poste, elle constitue du temps de travail effectif.
Opérateur CNC : HS et cycles d'usinage
| Secteur | CCN | Contingent |
|---|---|---|
| Métallurgie (usinage CNC) | IDCC 3248 | 220h/an |
| Plasturgie (moulage CNC) | IDCC 292 | 220h/an |
| Aéronautique (usinage de précision) | IDCC 3248 | 220h/an |
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