Le cadre légal
Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux (SDIS). Leur temps de travail est régi par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Le régime de travail des SPP est unique en France :
| Paramètre | SPP | Salarié droit commun |
|---|---|---|
| Cycle standard | 24h de garde / 72h repos | 5 jours de 7h |
| Durée hebdomadaire moyenne | 40h (sur 4 semaines) | 35h |
| HS/dépassements | IHTS ou récupération | +25/+50 % |
| Temps de garde | Incluant repos sur place | N/A |
Les gardes supplémentaires (quand un collègue est absent) constituent des IHTS qui doivent être payées ou récupérées. Chaque garde de 24h supplémentaire dépasse le cycle normal.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Garde supplémentaire payée en IHTS ou récupérée | Selon régime applicable au SDIS et statut de l'agent | Texte réglementaire applicable au service |
| Formation imposée par le SDIS | Intégrée au décompte du cycle de garde | Caractère obligatoire de la formation |
| Sapeur-pompier professionnel | Statut de fonctionnaire territorial, hors droit du travail privé | Statut réel de l'agent |
| Sapeur-pompier volontaire | Régime d'engagement spécifique, indemnités propres | Nature de l'engagement (volontaire ou professionnel) |
Questions fréquentes
Mes gardes supplémentaires sont-elles payées en IHTS ou récupérées ?
Les deux sont possibles selon les SDIS. Certains ont des accords locaux permettant le choix. Les IHTS bénéficient de la même exonération IR que les HS du secteur privé (7 500 €/an).
Les formations imposées comptent-elles dans mon cycle ?
Si elles s'ajoutent au cycle normal (tu n'es pas en repos pendant ce temps), oui. Elles ouvrent droit à des IHTS ou des récupérations.
Un sapeur-pompier professionnel relève-t-il d'une convention collective privée ?
Non, les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux relevant du statut de la fonction publique territoriale et de textes réglementaires spécifiques au SDIS, pas d'une convention collective de droit privé.
Un sapeur-pompier volontaire a-t-il les mêmes droits qu'un professionnel ?
Non, le sapeur-pompier volontaire relève d'un régime d'engagement spécifique, distinct du salariat et de la fonction publique, avec des indemnités propres plutôt qu'un salaire classique.
Le régime d'équivalence s'applique-t-il aux gardes de 24h ?
Oui, un régime spécifique de décompte du temps de travail s'applique souvent aux gardes de 24h, distinct d'un décompte heure pour heure classique, selon les textes applicables au SDIS.
Un agent SDIS peut-il contester le nombre d'heures de garde imposées ?
Oui, un recours est possible auprès de sa hiérarchie ou, en cas de désaccord persistant, devant le tribunal administratif compétent pour la fonction publique territoriale.
Sapeurs-pompiers : régimes HS selon le statut
| Statut | Régime | Recours |
|---|---|---|
| SPP titulaire SDIS | FPT — IHTS spécifique | Tribunal administratif |
| SPP contractuel SDIS | FPT contractuel | Tribunal administratif |
| Pompier salarié privé | CCN sécurité IDCC 1351 | Prud'hommes |
| SPV (sapeur-pompier volontaire) | Bénévolat indemnisé — pas de HS | N/A |
| Personnel administratif SDIS | FPT — IHTS | Tribunal administratif |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 pour les SPP (cycle 24/72)
Le M1 peut être configuré sur le cycle 24/72 des SPP. Il calcule les IHTS par rapport à la durée réglementaire annuelle de 1 607 h.