Règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| IDCC | 1539 |
| Brochure JO | 3244 |
| Seuil HS | 35 h/sem |
| Taux palier 1 | +25 % |
| Taux palier 2 | +50 % |
| Contingent annuel | 220 h |
La restauration collective (IDCC 1539) se distingue nettement de la restauration commerciale HCR (IDCC 1979). Elle applique les taux légaux de 25 % et 50 %, avec un contingent standard de 220 h. Les horaires sont souvent décalés (7h-15h) et le travail le week-end est moins fréquent qu'en restauration commerciale.
Exemple · semaine de 40 h au SMIC (12,31 €/h)
Chiffres indicatifs au SMIC 2026.
Points clés
Le découpage des journées en horaires décalés (7h-15h ou 11h-19h) peut créer des confusions sur le calcul des semaines. Une semaine du vendredi soir au vendredi soir suivant peut déformer le compteur si l'entreprise ne fait pas le décompte sur la semaine civile.
L'annualisation est fréquente dans la restauration collective scolaire (pause estivale, vacances scolaires = semaines basses). L'accord d'entreprise doit valider cette organisation.
Questions fréquentes
Ma cantine ferme 15 semaines par an. Comment sont calculées mes HS ?
Si une annualisation est prévue par accord, les HS ne se calculent qu'en fin de période. Si ce n'est pas le cas, chaque semaine au-delà de 35 h génère des HS indépendamment des semaines creuses.
M1 pour les horaires décalés de restauration collective
Le M1 gère les horaires décalés et les périodes de fermeture. Il calcule tes HS réelles sans confondre semaines hautes et basses.