Les règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1501 | Légifrance |
| Brochure JO | 3245 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
| Durée max hebdo | 48 heures | Art. L3121-20 C. trav. |
Contrairement à l'hôtellerie-restauration traditionnelle (HCR, IDCC 1979), la restauration rapide applique les taux du droit commun : +25 % pour les 8 premières heures sup, +50 % au-delà. Le contingent est de 220 h, identique au droit commun. La convention prévoit de nombreuses dispositions sur le travail à temps partiel, très répandu dans ce secteur.
Un exemple concret
Prenons une semaine de 40 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Chiffres au SMIC 2026 (12,31 €/h), indicatifs.
Particularités à connaître
La restauration rapide est l'un des secteurs les plus concernés par le travail à temps partiel : contrats de 24 h, de 20 h, voire moins. Les heures complémentaires (au-delà du contrat mais en dessous de 35 h) sont soumises à des règles différentes des heures supplémentaires.
Le travail le dimanche et les jours fériés est très fréquent. La plupart des établissements bénéficient de dérogations. Les majorations applicables dépendent des accords d'entreprise ou de zone.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Confusion HCR vs restauration rapide | Selon l'activité principale réelle de l'employeur | Nature du service (à table ou sans service à table) |
| Temps partiel et dépassement d'horaire | Heures complémentaires, régime distinct des HS | Durée contractuelle et dépassement réel |
| Nettoyage après fermeture | Temps de travail effectif si imposé | Caractère obligatoire de la tâche |
| Polyvalence caisse/cuisine | Décompte unique, cumul des heures | Unicité de l'employeur |
Autres droits de la convention (IDCC 1501 — restauration rapide)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification | Grille par niveaux selon qualification | Positionnement réel du poste |
| Période d'essai | 2 mois pour les employés, plus longue pour les cadres | Catégorie professionnelle réelle |
| Contingent annuel d'heures sup | 220 heures sauf accord différent | Accord d'entreprise éventuel |
| Prévoyance | Régime de branche de la restauration rapide | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis sous la convention HCR ou la restauration rapide ?
La convention applicable figure obligatoirement sur ton bulletin de paie (champ 'convention collective'). L'IDCC 1501 = restauration rapide (taux 25/50 %). L'IDCC 1979 = hôtellerie-cafés-restaurants (taux 10/20/50 %). La différence peut être significative sur ton salaire.
Mon contrat est à temps partiel : quelle majoration pour mes heures supplémentaires ?
Si tu es à temps partiel (ex : 24 h/semaine), les heures au-delà de 24 h mais en dessous de 35 h sont des heures complémentaires (+10 % jusqu'à 1/10 du contrat, +25 % au-delà). Les heures supplémentaires (+25 %/+50 %) ne commencent qu'au-delà de 35 h.
Le temps de nettoyage du restaurant après la fermeture est-il payé ?
Oui, si cette tâche est imposée par l'employeur et réalisée après l'heure de fermeture, elle constitue du temps de travail effectif générateur d'heures supplémentaires en cas de dépassement du seuil applicable.
Les commandes en ligne (livraison) génèrent-elles un régime différent pour le personnel en cuisine ?
Non, le personnel en cuisine reste soumis aux mêmes règles de décompte du temps de travail, que la commande soit consommée sur place, à emporter ou livrée.
Un employé polyvalent caisse/cuisine a-t-il un décompte séparé pour chaque poste ?
Non, dès lors qu'il s'agit du même employeur, toutes les heures effectuées sur les différents postes se cumulent dans un décompte unique.
Le temps de mise en place avant l'ouverture du restaurant est-il payé ?
Oui, si cette tâche est imposée par l'employeur et réalisée avant l'heure d'ouverture officielle, elle constitue du temps de travail effectif.
M1 et M2 pour les salariés à temps partiel
Le module M1 (Suivi annuel) gère les contrats à temps partiel : il calcule séparément les heures complémentaires (sous 35 h) et les heures supplémentaires (au-delà de 35 h), avec les bons taux pour chaque.