Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1486 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les cabinets de recrutement (IDCC 1486), de conseil RH (IDCC 1486) et de conseil en gestion (IDCC 1486) prévoient le forfait jours pour la quasi-totalité de leurs consultants. Le suivi de la charge de travail est obligatoire mais souvent défaillant.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Dans les cabinets de conseil, la pression commerciale (objectifs de chiffre d'affaires, sourcing de candidats, gestion de dossiers) crée souvent des dépassements importants de la durée raisonnable de travail.
Les réunions clients en dehors des horaires habituels et les forums emploi le week-end sont fréquents. Ces temps constituent du travail effectif.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Consultant en forfait jours | Pas de décompte horaire, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Forum emploi le samedi | Imputation sur le forfait ou HS selon le statut | Statut horaire vs forfait jours |
| Préparation d'entretiens en soirée | Temps de travail effectif (régime horaire) | Caractère imposé par l'employeur |
| Consultant RH en indépendant | Hors régime salarié des heures supplémentaires | Statut réel (salarié ou indépendant) |
Autres droits de la convention (IDCC 1486 — Syntec (bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Classification | Grille ETAM/cadres par coefficients | Positionnement réel du poste |
| Prime de vacances | 10 % de la masse des indemnités de congés payés | Application effective par l'employeur |
| Prévoyance | Cotisation obligatoire via organisme Syntec | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Je suis consultant en recrutement en forfait jours. Mes heures réelles sont-elles comptées ?
En forfait jours valide, non — seuls les jours sont décomptés. Mais si ton forfait est nul (pas d'entretien annuel), toutes tes heures réelles peuvent être requalifiées en HS réclamables sur 3 ans.
Mon cabinet me demande de participer à un forum emploi le samedi. Est-ce inclus dans mon forfait ?
Oui, si c'est dans la limite de 218 jours. Mais si le forum s'ajoute à des journées déjà travaillées dans la semaine (samedi + 5 jours), la journée du samedi dépasse le quota hebdomadaire raisonnable — à vérifier avec ton employeur.
Le temps de préparation des entretiens de recrutement en soirée est-il payé ?
Oui, pour un salarié au régime horaire, cette préparation, si elle est imposée par l'employeur et réalisée en dehors des horaires habituels, constitue du temps de travail effectif générateur d'heures supplémentaires.
Un consultant RH en free-lance a-t-il droit aux heures sup ?
Non, un consultant exerçant en indépendant (freelance, portage salarial hors requalification) n'est pas salarié classique et ne relève donc pas du régime des heures supplémentaires de la même façon.
Une agence de recrutement applique-t-elle toujours Syntec ?
Généralement oui si l'activité principale est le conseil en recrutement ou en ressources humaines ; l'activité réelle de l'employeur reste le critère déterminant pour confirmer la convention applicable.
Le temps de rédaction de comptes-rendus d'entretien est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
M6 Zenji pour les consultants en forfait jours
Le M6 Zenji est spécialement conçu pour les forfaits jours : il analyse la validité du forfait, suit les jours travaillés et te conseille sur les démarches si ton forfait est nul.