Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| IDCC | 413 |
| Brochure JO | 3052 |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine |
| Majoration palier 1 | +25 % |
| Majoration palier 2 | +50 % |
| Contingent annuel | 130 heures |
La convention de l'hospitalisation privée à but lucratif (IDCC 413) s'applique aux cliniques MCO, psychiatriques et de rééducation privées. Elle organise souvent le temps de travail par cycles (12 h, 10 h) sur une période de référence. Le contingent est de 130 h en cas de modulation.
Un exemple concret
Semaine de 42 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Chiffres au SMIC 2026 (12,31 €/h), indicatifs.
Particularités à connaître
Le travail par cycles de 12 h est courant dans les services soignants. Ce mode d'organisation est légal si un accord collectif le prévoit. Les heures supplémentaires se calculent en fin de cycle sur la durée de référence.
Les gardes (présence sur place) sont distinctes des astreintes (disponibilité à domicile). Une garde = temps de travail effectif complet. Une astreinte = temps de travail effectif uniquement en cas d'intervention.
Questions fréquentes
Mon planning a changé 3 jours avant le poste : est-ce légal ?
La convention prévoit un délai de prévenance minimal (souvent 7 jours calendaires). Un changement en dessous de ce délai peut rendre les heures induites des HS, même en modulation. Conserve une preuve du planning initial.
Les gardes de nuit de 12 h comptent-elles comme du temps de travail normal ?
Oui, une garde de nuit en présence physique est du temps de travail effectif. Elle génère des majorations pour le travail de nuit (22h-6h) et doit être comptée dans le calcul des HS si elle fait dépasser 35 h sur la semaine ou le seuil annuel.
M4 DTE + M1 pour les cycles soignants
Le M4 DTE suit tes cycles de travail, tes gardes et astreintes. Le M1 calcule les HS en fin de période de modulation. Ensemble, ils reconstituent ton historique exact.