Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 3090 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Le secteur du spectacle vivant est encadré par plusieurs conventions selon le type de structure (théâtres privés et producteurs IDCC 3090 — ex-951 pour les théâtres —, salles de spectacle…). Les techniciens permanents et les artistes salariés ont des règles différentes des intermittents du spectacle.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les techniciens permanents des théâtres et salles de concert sont soumis aux règles classiques des heures supplémentaires. Les semaines de montage (avant une production) peuvent être très chargées.
Les intermittents du spectacle ont un régime spécifique (contrats à durée déterminée d'usage, CDDU) et une caisse de chômage dédiée (CAISSE CONGÉS SPECTACLES). Ce régime est distinct des règles sur les HS — chaque contrat est autonome.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Structure subventionnée / publique | Relève de la CCNEAC (IDCC 1285), non de l'IDCC 3090 | Statut réel de la structure |
| Intermittents (CDD d'usage) | Rémunération au cachet, logique HS limitée | Nature du contrat |
| Montage / démontage (permanents) | Temps de travail effectif | Dépassement du seuil hebdomadaire |
| Horaires décalés (soir, dimanche) | Majorations conventionnelles possibles | Barème de la convention applicable |
Autres droits de la convention (IDCC 3090 — entreprises du secteur privé du spectacle vivant (public : CCNEAC, IDCC 1285))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification | Grilles par filières artistique, technique et administrative | Convention applicable (3090 ou 1285) |
| Majorations horaires décalés | Soir, dimanche et jours fériés | Barème conventionnel |
| Défraiements en tournée | Indemnités de déplacement et de repas | Barème en vigueur |
| Prévoyance et santé | Régime de branche du spectacle (Audiens) | Contrat en place |
Questions fréquentes
Je suis technicien permanent dans un théâtre : mes semaines de montage sont payées comment ?
Les heures au-delà de 35 h sont des HS à +25 % puis +50 %. Si l'annualisation est mise en place par accord, le calcul se fait en fin de période. En l'absence d'accord, chaque semaine est comptée indépendamment.
Les artistes permanents ont-ils droit aux heures supplémentaires ?
Oui. Les artistes sous CDI permanent (hors cachet) sont soumis aux règles classiques des HS. Le régime de l'intermittent du spectacle ne s'applique qu'aux contrats d'usage à durée déterminée.
Ma structure relève-t-elle du privé (3090) ou du public (1285) ?
Cela dépend du statut de la structure. Les structures subventionnées et institutionnelles relèvent de la CCNEAC (IDCC 1285) ; les compagnies indépendantes et producteurs privés relèvent de l'IDCC 3090. La convention applicable figure sur le contrat.
Les intermittents ont-ils des heures supplémentaires ?
Les intermittents en CDD d'usage sont rémunérés au cachet ou au service : la logique des heures supplémentaires concerne surtout les salariés permanents. Des règles propres encadrent par ailleurs leur assurance chômage.
Les heures de montage et de démontage comptent-elles ?
Pour les techniciens permanents, oui : le montage, les raccords et le démontage imposés sont du temps de travail effectif et peuvent générer des heures supplémentaires au-delà du seuil.
Les représentations en soirée ou le dimanche sont-elles majorées ?
Des majorations conventionnelles pour horaires décalés peuvent s'appliquer. Elles sont distinctes des heures supplémentaires et dépendent de la convention applicable.
Les tournées et déplacements sont-ils du temps de travail ?
Les temps de déplacement imposés peuvent être encadrés par la convention, et des défraiements sont prévus. Frais et rémunération des heures sont deux choses distinctes.
Où trouver mes règles exactes ?
Dans la convention applicable à ta structure (IDCC 3090 pour le privé, IDCC 1285 pour le public), consultable sur Légifrance, complétée le cas échéant par un accord d'entreprise.
M1 pour les techniciens du spectacle
Le M1 gère les semaines atypiques du spectacle : montage intense, représentations le soir, tournées. Le cumul annuel est visible en temps réel.