Les 3 modalités, en un coup d'œil
- Modalité standard (35 h) : régime de droit commun. Concerne les ETAM et les cadres qui ne sont pas en modalité 2 ou 3.
- Modalité 2 — forfait hebdomadaire (38 h 30) : réservée aux cadres et ETAM en position 3.1 minimum. Plafond annuel de 1 700 h.
- Modalité 3 — forfait annuel en jours (218 j) : réservée aux cadres autonomes (position 3.x), avec accord d'entreprise et clause individuelle au contrat.
Ta modalité doit être mentionnée dans ton contrat de travail. Si ce n'est pas clair, demande confirmation à ton service RH.
Modalité standard : le régime ETAM classique
Les majorations suivent le droit commun : +25 % de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure, puis +50 % au-delà. Le contingent annuel est fixé à 130 heures pour les ETAM.
| Situation | Contingent annuel |
|---|---|
| ETAM, hors modulation | 130 h |
| ETAM, en cas de modulation | 90 h |
| Cadres hors forfait (modalité standard) | 220 h |
En cas de modulation, le contingent de 90 h peut être porté jusqu'à 130 h par un accord d'entreprise (majoration de 40 h), après avis du CSE.
Modalité 2 : le forfait hebdomadaire 38 h 30
Ici, pas de décompte heure par heure classique : ta rémunération intègre déjà 3 h 30 de travail au-delà de 35 h, compensées par une majoration d'au moins 15 % par rapport au minimum standard. Ce régime est plafonné à 1 700 heures par an.
Modalité 3 : le forfait jours, plus protecteur que la moyenne
Réservée aux cadres autonomes, cette modalité suit le cadre légal du forfait jours (plafond de 218 jours) — mais la convention Syntec ajoute des garanties supérieures au minimum légal :
- Rémunération minimale de 120 % du minimum conventionnel du coefficient (122 % pour la position 2.3) ;
- Rachat de jours de repos majoré d'au moins 20 % jusqu'à 222 jours travaillés, puis 35 % au-delà, jusqu'au plafond de 230 jours.
Si ton forfait est invalide
Comme pour toute convention de forfait jours, la tienne doit respecter des conditions strictes : accord d'entreprise, clause individuelle au contrat, suivi réel de la charge, entretien annuel. À défaut, elle peut être annulée par les prud'hommes — avec un retour au décompte en heures et un rappel de salaire sur 3 ans, majorations de 25 % et 50 % incluses.
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis vraiment en modalité 2 ou 3 ?
Vérifie ton contrat de travail : la modalité doit y être explicitement mentionnée, avec la clause correspondante pour la modalité 3 (forfait jours). Si rien n'est précisé, tu relèves probablement de la modalité standard — donc du droit commun des heures sup.
Le 13ᵉ mois est-il obligatoire chez Syntec ?
Non, il n'est pas imposé par la convention collective elle-même, mais il est largement répandu dans les ESN et grands cabinets via accord d'entreprise.
Mes heures sup sont-elles défiscalisées comme ailleurs ?
Oui, le régime de défiscalisation (7 500 €/an + réduction de cotisations) est national et s'applique aussi sous Syntec. Voir le détail →
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