Le cadre légal
Les cotisations sociales sont définies par le Code de la Sécurité sociale et les accords de l'UNEDIC. Elles se répartissent entre cotisations salariales et patronales.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les principales cotisations salariales 2026 :
| Cotisation | Taux salarié | Assiette |
|---|---|---|
| Assurance maladie (CSG/CRDS) | 9,20 % (dont CRDS 0,50 %) | 98,25 % du brut |
| Retraite de base (sécu) | 6,90 % | Tranche 1 (≤ PASS) |
| Retraite complémentaire (Agirc-Arrco) | 3,15 % T1 / 8,64 % T2 | T1 ≤ PASS / T2 jusqu'à 8 × PASS |
| Assurance chômage | 0 % salarié (hors Alsace-Moselle) | — |
| Prévoyance (non cadres) | Variable selon accord | Selon contrat collectif |
| Réduction HS (exonération) | – 11,31 % | Montant brut des HS |
Total cotisations salariales hors HS : ≈ 22-25 % du brut selon la tranche. Sur les HS, la réduction de 11,31 % ramène le prélèvement réel à environ 10-15 %.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Statut cadre vs non-cadre | Taux de cotisations retraite/prévoyance différents | Statut réel sur le contrat de travail |
| Heures supplémentaires cotisées | Réduction spécifique dans la limite du plafond annuel | Cumul annuel des heures sup exonérées |
| Salarié en Alsace-Moselle | Cotisation locale d'assurance maladie complémentaire | Lieu d'affiliation du salarié |
| Salaire au-delà du plafond de la Sécurité sociale | Taux effectifs différents sur la tranche B | Montant du salaire par rapport au plafond |
Questions fréquentes
Mon brut est 2 500 €. Combien vais-je toucher en net ?
Pour un salaire de 2 500 € brut (en dessous du PASS = 4 005 €), la retenue salariale est d'environ 22 %, soit ≈ 550 €. Net estimé ≈ 1 950 € (hors exonérations spécifiques et prévoyance).
Les HS apparaissent-elles séparément sur le bulletin pour les cotisations ?
Oui. Les HS doivent être sur une ligne distincte avec leur montant brut, la réduction de cotisations appliquée (11,31 %) et leur statut d'exonération IR. Si elles sont noyées dans le salaire de base, c'est une anomalie.
En Alsace-Moselle, est-ce different ?
Oui. L'Alsace-Moselle applique un régime local de protection sociale avec une cotisation assurance maladie complémentaire (environ 1,50 % salarié) et une cotisation chômage salarié (environ 0,07 %). Le total est légèrement supérieur.
Le taux net varie-t-il beaucoup selon le statut cadre ou non-cadre ?
Oui, les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance diffèrent sensiblement entre cadres et non-cadres, ce qui influe sur le taux de conversion brut-net.
Les heures supplémentaires sont-elles cotisées comme le salaire de base ?
Les cotisations sociales s'appliquent aux heures supplémentaires, mais une réduction spécifique de cotisations salariales s'applique dans la limite du plafond annuel en vigueur.
Le régime d'Alsace-Moselle change-t-il le calcul des cotisations santé ?
Oui, un régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire s'applique en Alsace-Moselle, avec une cotisation salariale spécifique s'ajoutant aux cotisations classiques.
Les taux de cotisations sont-ils identiques pour tous les niveaux de salaire ?
Non, certaines cotisations sont plafonnées (tranche A, tranche B) et leur taux effectif peut varier selon que le salaire dépasse ou non le plafond de la Sécurité sociale.
Où vérifier les taux exacts applicables à mon bulletin de paie ?
Sur le bulletin de paie lui-même, qui doit détailler chaque cotisation, ou auprès du service RH en cas de doute sur un taux affiché.
M2 vérifie les taux appliqués à tes HS
Le M2 calcule le net théorique de tes HS en appliquant les bons taux de cotisations et l'exonération de 11,31 %. Si le montant sur ton bulletin est inférieur, il y a une anomalie à vérifier.