Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 3017 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les ports et la manutention (IDCC 3017 pour les ports unifiés, IDCC 538 pour la manutention ferroviaire) appliquent le droit commun. Les horaires sont dictés par les arrivées de navires et les trafics ferroviaires.
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les arrivées de navires ne se prévoient pas toujours à l'avance. Un retard de marée ou une avance météo peut imposer des interventions nocturnes ou de week-end aux équipes de dockers.
Les pics de fret (avant-fêtes, importations saisonnières) créent des semaines très chargées dans les ports et les gares de fret.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent différent selon convention (dockers/terrestre) | Chaque convention a ses propres dispositions | IDCC exact mentionné sur le bulletin de paie |
| Opération portuaire imprévue | Heure sup due si dépassement du seuil hebdomadaire | Cumul réel sur la semaine concernée |
| Sécurisation du chargement avant départ | Temps de travail effectif si demandé par l'employeur | Consignes réelles de sécurité |
| Astreinte sans base contractuelle | Contestable si aucun accord collectif ne l'organise | Existence d'un accord d'astreinte applicable |
Questions fréquentes
L'arrivée d'un navire la nuit me fait travailler 12 h d'affilée. Ces heures sont-elles des HS ?
Si le total de la semaine dépasse 35 h, oui. Les heures entre 22h et 6h bénéficient aussi des majorations de nuit conventionnelles.
Les temps d'attente en port entre deux navires sont-ils du travail effectif ?
Cela dépend de si tu es tenu de rester sur site. Si l'employeur t'impose de rester disponible au port entre deux navires, c'est du travail effectif ou de l'astreinte selon les modalités.
Le contingent d'heures sup est-il le même pour les dockers et les agents de manutention terrestre ?
Non, chaque convention (ports et manutention ou transports terrestres) a ses propres dispositions sur le contingent d'heures sup ; vérifie l'IDCC exact mentionné sur ton bulletin de paie.
Une opération de déchargement urgente en dehors du planning habituel est-elle payée en heures sup ?
Oui, dès lors que ce temps additionnel fait dépasser le seuil hebdomadaire applicable, il constitue une heure sup à majorer, même s'il résulte d'une opération portuaire imprévue.
Le temps de sécurisation du chargement avant le départ du navire est-il du temps de travail effectif ?
Oui, ce temps demandé par l'employeur pour des raisons de sécurité constitue du temps de travail effectif et doit être décompté et rémunéré comme tel.
Les majorations de nuit et de dimanche se cumulent-elles avec les heures sup en manutention portuaire ?
Oui, ce sont des mécanismes distincts qui peuvent se cumuler sur les heures concernées, chacun devant apparaître séparément sur le bulletin de paie.
Comment prouver mes heures réelles lors d'une opération portuaire imprévue ?
Les rapports d'escale horodatés, les échanges avec la compagnie maritime et les badges d'accès portuaires constituent des éléments de preuve utiles pour reconstituer précisément le temps de travail réel.
Un docker peut-il refuser une astreinte non prévue par son contrat ?
En principe oui, l'astreinte doit être prévue par un accord collectif ou organisée après information et consultation du CSE ; une astreinte imposée sans base contractuelle ou conventionnelle peut être contestée.
M1 pour les équipes portuaires
Le M1 capture les interventions nocturnes et les journées longues. En fin de semaine, il calcule les HS générées par les arrivées imprévues.