Les règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1604 | Légifrance |
| Brochure JO | 3005 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
| Durée max hebdo | 48 heures | Art. L3121-20 C. trav. |
La convention des travaux publics (IDCC 1604) s'applique aux entreprises de construction de routes, terrassements, canalisations, réseaux et ouvrages d'art. Le contingent de 180 h est commun au groupe BTP/IAA. Les ETAM ont leur propre convention (IDCC 2420, contingent DC 220 h).
Un exemple concret
Prenons une semaine de 43 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Chiffres indicatifs au SMIC. Les salaires TP sont généralement supérieurs.
Particularités à connaître
Les TP sont caractérisés par des chantiers variables et des déplacements importants. Les indemnités de trajet et transport ne constituent pas du temps de travail effectif, mais les temps de déplacement excessifs peuvent dans certains cas l'être.
Le travail en grand déplacement (hors département habituel) ouvre droit à des indemnités de repas et d'hébergement définies par accord de branche.
Questions fréquentes
Les heures de trajet sur chantier sont-elles du temps de travail ?
Le trajet domicile-travail habituel n'est pas du temps de travail. En revanche, si le salarié ne passe pas par son domicile et va directement du siège au chantier, ou si le trajet dépasse le temps habituel, une partie peut être qualifiée de temps de travail. La jurisprudence TP est abondante.
Quel régime pour les intempéries ?
En cas d'arrêt pour intempéries, les heures non travaillées peuvent être récupérées sans être considérées comme des heures supplémentaires, dans les conditions prévues par accord. Les indemnités intempéries CNETP complètent le salaire.
M1 sur chantier : saisie rapide chaque soir
Le M1 de l'appli permet une saisie rapide des heures directement depuis le chantier, hors connexion. À la fin du mois, le récapitulatif compare avec le bulletin reçu.