Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1486 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine (hors forfait) | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Présentation client préparée tard le soir | Temps de travail effectif, HS possibles | Caractère imposé par l'employeur |
| Rythme de sprints hebdomadaires | Sans incidence sur les règles de décompte des HS | Heures réellement effectuées au-delà du seuil |
| Tests utilisateurs en soirée | Temps de travail effectif si imposés | Caractère obligatoire des sessions |
| UX designer freelance véritable | Hors régime salarié des heures supplémentaires | Statut réel (salarié ou indépendant) |
Autres droits de la convention (IDCC 1486 — Syntec (bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Modalités de temps de travail | 3 modalités : 35h standard, réalisation de missions, forfait jours | Modalité réellement applicable au poste |
| Forfait jours cadres | 218 jours par an, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Classification | Grille ETAM/cadres par coefficients | Positionnement réel du poste |
| Convention réellement applicable | Doit être vérifiée sur le bulletin de paie | Mention exacte figurant sur le bulletin de paie |
Questions fréquentes
La préparation d'une présentation client tard le soir est-elle payée ?
Oui, toute tâche professionnelle demandée ou tolérée par l'employeur en dehors de ton horaire habituel est du temps de travail effectif, potentiellement en heures sup.
Mon agence applique un rythme de sprints à la semaine : cela change-t-il le décompte ?
Non, le décompte des heures sup reste hebdomadaire (35h) sauf accord d'annualisation spécifique — le rythme de sprint est une méthode de travail, pas un régime juridique de temps de travail.
Le temps de tests utilisateurs organisés en soirée est-il payé ?
Oui, si ces sessions de tests sont imposées par l'employeur en dehors des horaires habituels, elles constituent du temps de travail effectif.
Un UX designer au forfait jours a-t-il droit aux mêmes règles qu'un designer horaire ?
Non, un designer en forfait jours valide n'a pas de décompte horaire des heures supplémentaires, mais reste soumis à un suivi de charge et à des règles de repos spécifiques.
Le temps de veille sur les tendances UX/UI est-il payé ?
Oui, si cette veille est imposée par l'employeur dans le cadre du poste, elle constitue du temps de travail effectif.
Un UX designer freelance a-t-il droit aux heures supplémentaires ?
Non, un designer exerçant en freelance (auto-entrepreneur sans lien de subordination) n'est pas salarié et ne relève donc pas du régime des heures supplémentaires ; en cas de subordination réelle, une requalification peut être envisagée.
UX designer et product designer : HS en agence
| Profil | CCN | Contingent |
|---|---|---|
| UX designer ETAM en agence | Syntec IDCC 1486 | 130h/an |
| Product designer cadre | Syntec IDCC 1486 | Forfait 218j si clause valide |
| Directeur artistique senior | Syntec IDCC 1486 ou publicité IDCC 86 | 130h/an |
| UX researcher indépendant (micro) | N/A | Risque requalification si unique client |
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HS UX Designer : calcul selon statut ETAM ou cadre
| Statut Syntec | Régime | HS déclenchées à |
|---|---|---|
| ETAM (coeff < 170 Syntec) | Horaire · contingent 130h | 36e heure |
| Cadre (coeff 170+ avec forfait jours) | 210 jours max · pas de HS classiques | Jours supplémentaires au-delà de 210j |
| Cadre sans forfait valide | Régime horaire par défaut | 36e heure (+ réclamation 3 ans) |
Contingent Syntec 130h/an — atteint en 13 semaines à ce rythme. Chiffres indicatifs.