Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1090 | Légifrance |
| Brochure JO | 1090 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les vendeurs automobiles relèvent de la convention nationale de l'automobile (IDCC 1090). Les commissions font partie de la rémunération prise en compte pour calculer les HS.
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En vente automobile, la fin de mois est la période la plus intense : les vendeurs se battent pour atteindre leurs objectifs. Ces semaines de 45-50 h sont récurrentes et génèrent des HS calculées sur le taux horaire moyen (fixe + commissions).
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Commissions et calcul des HS | Non incluses en principe dans le taux horaire de base | Disposition conventionnelle contraire éventuelle |
| Semaine à 42h avec samedi obligatoire | HS dues sur tout dépassement du seuil | Heures réellement effectuées, samedi inclus |
| Préparation d'un véhicule avant essai client | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la tâche |
| Vendeur itinérant (essais à domicile) | Temps de trajet cumulé comme temps de travail effectif | Réalisation sur instruction de l'employeur |
Autres droits de la convention (IDCC 1090 — commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Classification | Grille par niveaux et coefficients | Positionnement réel du poste |
| Prime d'ancienneté | Selon dispositions conventionnelles | Ancienneté réelle du salarié |
| Formation continue | Prise en charge possible selon accord | Accord applicable dans l'entreprise |
| Contingent annuel d'heures sup | 220 heures sauf accord différent | Accord d'entreprise éventuel |
Questions fréquentes
Mes commissions entrent-elles dans le calcul de mes HS ?
Oui. Les commissions sur ventes constituent de la rémunération du travail effectif. Le taux horaire moyen (fixe + commissions du mois) ÷ heures travaillées sert de base aux HS.
Le samedi est obligatoire en concession. Si la semaine fait 42 h, ai-je des HS ?
Oui, 7 HS (36ème à 42ème heure). L'obligation contractuelle de travailler le samedi ne supprime pas les droits aux HS si la semaine dépasse 35 h.
Le temps de préparation d'un véhicule avant un essai client est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Un vendeur itinérant (essais à domicile) cumule-t-il son temps de trajet ?
Oui, ces trajets réalisés sur instruction de l'employeur au cours de la journée de travail constituent du temps de travail effectif.
Une journée portes ouvertes le dimanche génère-t-elle une majoration spécifique ?
Selon les dispositions conventionnelles applicables, une majoration pour le travail dominical peut s'ajouter aux heures supplémentaires si le seuil est dépassé, à vérifier sur le bulletin de paie.
Le contingent d'heures sup est-il le même dans tout le secteur automobile ?
Le contingent légal de 220 heures s'applique sauf accord d'entreprise prévoyant un contingent différent.
Vendeur automobile : HS et commissions dans la base
| Rémunération | Dans la base HS ? |
|---|---|
| Salaire fixe mensuel | Oui — toujours |
| Commission sur ventes mensuelles régulières | Oui — versée chaque mois |
| Prime de volume trimestrielle régulière | Oui si versée chaque trimestre sans exception |
| Bonus annuel exceptionnel (record de ventes) | Non si vraiment exceptionnel |
| Avantage véhicule de démonstration (outil) | Non — outil de travail |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M2 avec commissions intégrées
Le M2 mensuel calcule ton taux horaire moyen en intégrant tes commissions. Les HS sont ainsi calculées sur ta rémunération réelle.