Le cadre légal
L'accident du travail est défini par l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale : tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les IJSS AT sont nettement plus favorables que les IJSS maladie ordinaire :
| Période | Taux IJSS AT | Plafond journalier 2026 |
|---|---|---|
| Du 1er au 28ème jour | 60 % du salaire journalier | ≈ 240,49 €/j |
| À partir du 29ème jour | 80 % du salaire journalier | ≈ 320,66 €/j |
Contrairement à la maladie ordinaire, il n'y a pas de délai de carence pour les accidents du travail — les indemnités commencent dès le premier jour d'arrêt.
Le salaire journalier de référence est calculé sur les 30 derniers jours de salaire divisés par 30, avec les plafonds journaliers indiqués ci-dessus (revalorisés en 2026).
Fiscalité : les indemnités journalières d'accident du travail sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant (à la différence des IJSS maladie qui sont imposables en totalité). C'est une particularité fiscale favorable propre aux AT/MP.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Absence de déclaration dans les délais | Employeur en tort, mais reconnaissance encore possible | Preuve de l'accident et des circonstances |
| Heures sup habituelles avant l'arrêt | Incluses dans le calcul des IJSS AT | Historique de rémunération sur la période de référence |
| Licenciement pendant l'arrêt AT | Encadré strictement, motifs très limités | Motif invoqué par l'employeur |
| Accident pendant la pause déjeuner | Reconnaissance possible selon les circonstances | Autorité de l'employeur au moment des faits |
Questions fréquentes
Comment déclarer un accident du travail ?
L'employeur a 48h pour déclarer l'accident à la CPAM (sauf les dimanches et jours fériés). Toi, tu dois informer l'employeur dans la journée si possible. Si l'employeur refuse de déclarer, tu peux le faire toi-même auprès de la CPAM dans les 2 ans.
Mes heures supplémentaires sont-elles incluses dans le calcul des IJSS AT ?
Oui. Le salaire de référence pour les IJSS AT est calculé sur le salaire brut du dernier mois, y compris les HS réalisées. C'est une raison supplémentaire de bien tracer ses HS avec le M1 ou M2.
Peut-on être licencié pendant un arrêt pour AT ?
Non. La protection contre le licenciement pendant un arrêt AT est très forte. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave sans lien avec l'AT ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour une cause étrangère à l'AT.
Le trajet domicile-travail est-il couvert comme accident du travail ?
Non, il relève du régime spécifique de l'accident de trajet, distinct de l'accident du travail proprement dit, avec des règles de reconnaissance et d'indemnisation particulières.
Un accident pendant une pause déjeuner sur le lieu de travail est-il un AT ?
Cela dépend des circonstances précises : un accident survenu pendant une pause peut être reconnu comme accident du travail si le salarié reste sous l'autorité de l'employeur au moment des faits.
M4 DTE gère tes absences AT sans fausser tes HS
Le M4 DTE exclut automatiquement les jours d'arrêt AT du calcul des heures supplémentaires. Ton compteur annuel ne se déforme pas pendant ton absence.