Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 9811 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
L'accident du travail est défini par l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale : tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les IJSS AT sont nettement plus favorables que les IJSS maladie ordinaire :
| Période | Taux IJSS AT |
|---|---|
| Du 1er au 28ème jour | 60 % du salaire journalier |
| À partir du 29ème jour | 80 % du salaire journalier |
Contrairement à la maladie ordinaire, il n'y a pas de délai de carence pour les accidents du travail — les indemnités commencent dès le premier jour d'arrêt.
Le salaire journalier de référence est calculé sur les 30 derniers jours de salaire divisés par 30 (plafond : 4 fois le plafond journalier de la SS).
Questions fréquentes
Comment déclarer un accident du travail ?
L'employeur a 48h pour déclarer l'accident à la CPAM (sauf les dimanches et jours fériés). Toi, tu dois informer l'employeur dans la journée si possible. Si l'employeur refuse de déclarer, tu peux le faire toi-même auprès de la CPAM dans les 2 ans.
Mes heures supplémentaires sont-elles incluses dans le calcul des IJSS AT ?
Oui. Le salaire de référence pour les IJSS AT est calculé sur le salaire brut du dernier mois, y compris les HS réalisées. C'est une raison supplémentaire de bien tracer ses HS avec le M1 ou M2.
Peut-on être licencié pendant un arrêt pour AT ?
Non. La protection contre le licenciement pendant un arrêt AT est très forte. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave sans lien avec l'AT ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour une cause étrangère à l'AT.
M4 DTE gère tes absences AT sans fausser tes HS
Le M4 DTE exclut automatiquement les jours d'arrêt AT du calcul des heures supplémentaires. Ton compteur annuel ne se déforme pas pendant ton absence.