Les IJSS : ce que verse la Sécurité sociale
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées par la CPAM à partir du 4e jour d'arrêt (après le délai de carence de 3 jours). Leur montant est calculé sur ton salaire des 3 derniers mois.
| Paramètre | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Délai de carence | 3 jours | Art. L323-1 CSS |
| Taux de l'IJSS | 50 % du SJRB | Art. R323-4 CSS |
| Plafond IJSS / jour | 52,28 € | Arrêté 2026 |
| Plafond de calcul (SJRB) | 1,8 × SMIC / 30 | Art. R323-4 CSS |
| Durée maximale | 360 jours sur 3 ans | Art. L323-1 CSS |
Le salaire journalier de référence (SJRB) = moyenne des 3 derniers salaires bruts ÷ 91,25. Le résultat est plafonné à 1,8 × SMIC mensuel ÷ 30.
Le maintien de salaire par l'employeur
La loi (Art. L1226-1) impose un maintien de salaire après 1 an d'ancienneté, en complément des IJSS :
| Période | Maintien légal (brut) | Ancienneté requise |
|---|---|---|
| 30 premiers jours d'arrêt | 90 % du salaire brut | 1 an |
| 30 jours suivants (31e–60e) | 66,66 % du salaire brut | 1 an |
| Par tranche de 10 ans sup. | +10 j à 90 % et +10 j à 66 % | — |
Congés payés acquis pendant l'arrêt : la réforme 2024
La loi du 22 avril 2024 a changé la règle pour les arrêts maladie non professionnels :
- Avant : aucun congé payé n'était acquis pendant un arrêt maladie ordinaire
- Depuis le 24 avril 2024 : acquisition de 2 jours ouvrables par mois d'arrêt (maximum 24 j/an)
- Pour un arrêt AT/MP : acquisition normale de 2,5 j/mois (inchangé)
De plus, si l'arrêt t'a empêché de poser tes congés, tu bénéficies d'un report de 15 mois après la reprise du travail.
Cette réforme est rétroactive jusqu'au 1er décembre 2009. Les salariés concernés ont 3 ans pour réclamer les congés non accordés (prescription triennale).
Les démarches à ne pas oublier
| Délai | Démarche | Conséquence si oubli |
|---|---|---|
| 48h | Envoyer l'arrêt à l'employeur ET à la CPAM | Réduction IJSS de 50 % pour les jours de retard |
| Dans l'arrêt | Respecter les heures de sortie autorisées | Suspension des IJSS en cas de contrôle |
| Avant reprise | Visite de reprise si arrêt > 60 jours | Reprise impossible sans autorisation médicale |
Questions fréquentes
L'employeur peut-il me licencier pendant un arrêt maladie ?
Non, sauf en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie. Le licenciement pour absence prolongée perturbant le fonctionnement de l'entreprise est encadré strictement : il nécessite la preuve de la perturbation et l'impossibilité de remplacement temporaire. En cas de doute, consulte un avocat.
Les IJSS sont-elles imposables ?
Oui, les indemnités journalières de maladie sont imposables sur le revenu (sauf pour les AT/MP et maladies professionnelles). Elles apparaissent pré-remplies sur ta déclaration d'impôt sous la ligne "pensions et rentes".
Que se passe-t-il si j'ai plusieurs arrêts dans l'année ?
Si deux arrêts sont séparés de moins de 3 mois, le second n'entraîne pas de nouveau délai de carence. Au-delà de 3 mois d'interruption, un nouveau délai de carence s'applique pour chaque arrêt.
M4 DTE gère tes absences automatiquement
Le module DTE (jumeau numérique du temps) exclut les jours de maladie, congés et astreintes de ton calcul d'heures sup. Ton compteur reste juste même pendant un arrêt.