Le point de départ : la date d'entrée effective
Ton ancienneté démarre le jour où tu as réellement commencé à travailler, pas la date de signature du contrat. Si tu as enchaîné des CDD dans la même entreprise avant un passage en CDI, ces périodes sont en principe reprises intégralement dans le calcul, sauf interruption significative entre les contrats.
Ce qui compte intégralement
| Période | Comptée ? |
|---|---|
| Temps de travail effectif | Oui |
| Congés payés | Oui |
| Congé maternité / paternité | Oui |
| Accident du travail / maladie professionnelle | Oui, toute la durée |
| Mandat de représentant du personnel | Oui |
| Arrêt maladie ordinaire | En principe oui (légal) |
Ce qui est généralement neutralisé
| Période | Comptée ? |
|---|---|
| Congé sans solde | Non (sauf accord) |
| Congé sabbatique | Non (sauf accord) |
| Congé de solidarité familiale | Non (sauf accord) |
| Congé de présence parentale | Non (sauf accord) |
| Congé parental d'éducation | Compté pour moitié, en général |
À quoi sert l'ancienneté
- Prime d'ancienneté, si ta convention ou ton contrat la prévoit
- Durée du préavis en cas de licenciement ou de démission
- Montant de l'indemnité de licenciement (1/4 puis 1/3 de mois par année)
- Ordre des licenciements économiques, comme l'un des critères
- Jours de congés supplémentaires, selon certaines conventions
- Éligibilité à certains congés (proche aidant : 1 an, sabbatique : 36 mois)
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Rupture complète puis nouvelle embauche | Ancienneté repart en principe de zéro, sauf clause contraire | Clause contractuelle ou conventionnelle de reprise |
| Impact sur l'indemnité de licenciement | Montant croissant selon l'ancienneté, sous réserve de dispositions plus favorables | Convention collective applicable |
| Congé maternité vs congé sans solde | Le premier compte intégralement, le second en principe non | Nature exacte du congé pris |
| Stage suivi d'embauche | Repris dans la limite de 6 mois si embauche sous 3 mois après le stage | Lien entre le poste de stage et le poste d'embauche |
Questions fréquentes
Un changement d'employeur dans le même groupe garde-t-il mon ancienneté ?
Ça dépend des modalités du transfert. En cas de transfert d'entreprise (fusion, cession) au sens légal, l'ancienneté est reprise automatiquement. Une simple mobilité interne vers une autre société du groupe nécessite en général une clause de reprise d'ancienneté dans le nouveau contrat.
Mon stage compte-t-il dans mon ancienneté si je suis embauché après ?
Une partie du stage (dans la limite de 6 mois) peut être reprise pour réduire la période d'essai si l'embauche intervient dans les 3 mois suivant la fin du stage, dans un poste en lien avec les missions effectuées.
Comment vérifier mon ancienneté exacte ?
Elle figure en principe sur ton bulletin de paie ou peut être demandée à ton service RH. En cas de doute sur une reprise d'ancienneté (CDD antérieurs, transfert), vérifie ton contrat de travail.
À partir de quand court l'ancienneté ?
Depuis la date d'entrée effective dans l'entreprise, et non la date de signature du contrat. Les périodes de CDD antérieures dans la même entreprise, suivies d'une embauche en CDI, sont en principe reprises intégralement.
Un arrêt maladie réduit-il l'ancienneté ?
En principe non pour le calcul légal de l'ancienneté, sauf disposition conventionnelle contraire. Les accidents du travail et maladies professionnelles sont toujours comptés intégralement, quelle que soit leur durée.
Un congé sans solde compte-t-il dans l'ancienneté ?
Non, en principe, sauf accord contraire. C'est l'une des différences majeures avec les congés légaux comme le congé maternité ou les congés payés, qui eux sont comptés intégralement.
L'ancienneté se transmet-elle en cas de rupture puis nouvelle embauche par le même employeur ?
Non, en principe une nouvelle relation de travail après une rupture complète repart de zéro pour le calcul de l'ancienneté, sauf clause contractuelle ou conventionnelle prévoyant expressément une reprise de l'ancienneté antérieure.
L'ancienneté a-t-elle un impact sur le montant de l'indemnité de licenciement ?
Oui, l'indemnité légale de licenciement se calcule en fonction de l'ancienneté du salarié, avec un montant croissant selon les années de présence dans l'entreprise, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.
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