Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 7024 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
L'activité étant très saisonnière (forte en avril-juillet, quasi nulle en hiver), une annualisation du temps de travail est fréquente : vérifie si ton contrat en prévoit une, ce qui changerait la période de référence pour le calcul des heures sup.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Activité saisonnière sans modulation formalisée | Chaque semaine s'apprécie isolément | Existence réelle d'un accord de modulation |
| Surveillance des essaims le week-end | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la surveillance |
| Transport des ruches vers sites de miellée | Temps de travail effectif | Instruction réelle de l'employeur |
| Extraction du miel en soirée | HS si imposée et dépassement du seuil | Consigne réelle de l'employeur |
Autres droits de la convention (IDCC 7024 — production agricole et CUMA)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Modulation du temps de travail | Nécessite un accord formalisé pour être opposable | Existence et contenu de l'accord |
| Équipements de protection (piqûres) | Fournis par l'employeur, suivi médical renforcé possible | Application effective par l'employeur |
| Accords départementaux | Peuvent compléter le socle national selon la région | Département et texte applicable |
| Prévoyance agricole | Régime de branche (Agrica) | Contrat en place dans l'exploitation |
Questions fréquentes
Mon activité est très saisonnière : comment se comptent mes heures sup ?
Si ton contrat prévoit une annualisation, le calcul se fait sur l'ensemble de la période de référence (souvent l'année), en comparant ton total d'heures à la moyenne de 35h/semaine sur cette période. Sans annualisation, c'est le décompte hebdomadaire classique qui s'applique chaque semaine.
La surveillance des essaims le week-end pendant la miellée est-elle payée ?
Oui, toute intervention demandée par l'employeur, y compris le week-end en période de forte activité, est du temps de travail effectif à comptabiliser.
Le transport des ruches vers différents sites de miellée est-il du temps de travail ?
Oui, le transport et l'installation des ruches sur instruction de l'employeur constituent du temps de travail effectif.
Les piqûres et risques allergiques donnent-ils droit à des compensations ?
Des mesures de protection et un suivi médical renforcé peuvent être prévus, mais cela reste distinct du paiement des heures supplémentaires.
L'extraction du miel en soirée après la récolte est-elle une heure sup ?
Oui, si cette tâche est imposée par l'employeur et fait dépasser le seuil hebdomadaire applicable.
Un salarié saisonnier en apiculture a-t-il les mêmes droits qu'un CDI ?
Oui, les règles de décompte et de paiement des heures supplémentaires s'appliquent de la même façon, quel que soit le type de contrat.
Apiculteur salarié : HS et saisonnalité
| Période | Activité | HS typiques |
|---|---|---|
| Printemps (transhumance, floraisons) | Pose des ruches · récoltes | 10-20h/sem |
| Été (miellées) | Extraction intensive | 5-15h/sem |
| Automne (traitement varroa) | Soins des colonies | 5-10h/sem |
| Hiver | Entretien matériel · formation | 3-5h/sem |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
Suis tes heures, garde tes preuves
L'appli calcule tes majorations selon ta convention, suit ton contingent et exporte un récapitulatif PDF daté. Sans inscription.