Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1762 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les associations intermédiaires (IDCC 1762) et chantiers d'insertion (IDCC 1763) appliquent le droit commun avec des particularités liées à la nature du public accompagné et aux financements publics.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Le travail social en association implique souvent des situations d'urgence (hébergement d'urgence, accompagnements non planifiés) qui peuvent générer des heures supplémentaires. Ces heures doivent être comptabilisées même si elles répondent à une urgence sociale.
La modulation du temps de travail est fréquente dans le secteur associatif pour s'adapter aux rythmes des activités. Elle doit être prévue par un accord collectif valide.
Questions fréquentes
Mon association n'a pas le budget pour payer mes HS. Que faire ?
La contrainte budgétaire ne supprime pas le droit aux HS. Tu peux négocier un paiement différé, une récupération en temps de repos, ou saisir les prud'hommes. La prescription est de 3 ans.
Les bénévoles qui m'aident créent-ils des obligations spécifiques sur mes horaires ?
Non. Les bénévoles ne sont pas des salariés. Leur présence ne modifie pas tes droits en tant que salarié.
M1 pour les travailleurs sociaux
Le M1 suit tes heures d'accompagnement et les urgences. Il t'aide à identifier les semaines où tu dépasses le seuil des 35 h et le montant de HS que tu pourrais réclamer.