Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Convention applicable | Variable selon l'enseigne (commerce ou santé) | Vérifier l'IDCC sur le bulletin de paie |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 / 2 | +25 % / +50 % | Code du travail |
| Contingent annuel | 220 heures | Droit commun, sauf accord différent |
La convention collective applicable à l'audioprothésiste salarié varie selon que l'employeur est un centre d'audition indépendant, une enseigne nationale spécialisée, ou un cabinet médical pluridisciplinaire incluant un ORL : vérifie systématiquement l'IDCC indiqué sur ton bulletin de paie plutôt que de présumer une convention à partir du métier seul.
Points clés à retenir
- Un rendez-vous d'essai ou de réglage qui dépasse largement le créneau prévu reste payé pour sa durée réelle.
- Le temps de suivi technique (nettoyage, maintenance des appareils retournés en SAV) compte comme temps de travail effectif.
- La période de rentrée (renouvellement de prises en charge, fin d'année avec utilisation des droits Sécurité sociale/mutuelle) génère souvent des pics d'activité.
- Vérifie l'IDCC précis de ton employeur, qui peut varier significativement entre un centre indépendant et une grande enseigne nationale.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Suivi administratif après rendez-vous | Temps de travail effectif si demandé par l'employeur | Consignes réelles de suivi patient |
| Urgence patient (appareil défaillant) | Heure sup due si dépassement du seuil hebdomadaire | Cumul réel sur la semaine concernée |
| Convention collective variable selon enseigne | Contingent dépendant du texte applicable à l'employeur | IDCC mentionné sur le bulletin de paie |
| Formation continue obligatoire | Temps de travail effectif si imposée par l'employeur | Modalités spécifiques prévues par accord |
Questions fréquentes
Un rendez-vous de réglage qui dure deux fois plus longtemps que prévu est-il payé en plus ?
Oui, c'est ton temps de travail réel qui compte pour le calcul de tes heures, indépendamment de la durée théorique du rendez-vous facturé au patient.
Quelle convention collective s'applique à mon centre d'audition ?
Cela dépend de l'enseigne et de la structure : vérifie l'IDCC indiqué sur ton bulletin de paie, qui peut différer entre un centre indépendant, une chaîne nationale, ou un cabinet médical pluridisciplinaire.
Le temps de suivi administratif après un rendez-vous (dossier patient, commande) est-il payé ?
Oui, dès l'instant où cette tâche fait partie de tes missions et t'est demandée par ton employeur, c'est du temps de travail effectif à part entière, même si elle se déroule après le départ du patient.
Une urgence patient (appareil auditif défaillant) en dehors de mes horaires habituels est-elle payée en heures sup ?
Oui, dès lors que cette intervention fait dépasser le seuil hebdomadaire applicable, elle constitue une heure sup à majorer, même si elle résulte d'une urgence imprévue.
Le contingent d'heures sup dépend-il de la convention collective applicable à mon centre ?
Oui, en l'absence de convention unique pour la profession, le contingent applicable dépend de la convention collective de l'employeur — vérifie le texte exact applicable à ton entreprise.
Comment prouver mes heures réelles en cas de litige ?
Les fiches de rendez-vous horodatées, les dossiers patients et les échanges avec l'employeur constituent des éléments de preuve utiles pour reconstituer précisément tes horaires réels.
Le temps de formation continue obligatoire est-il du temps de travail effectif ?
Oui, si cette formation est imposée par l'employeur dans le cadre de tes fonctions, elle constitue du temps de travail effectif et doit être rémunérée comme telle, sauf modalités spécifiques prévues par accord.
Un audioprothésiste à temps partiel a-t-il les mêmes règles pour les heures complémentaires ?
Non, les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle à temps partiel suivent le régime des heures complémentaires, distinct de celui des heures supplémentaires, avec des règles de majoration et de limite propres.
M4 DTE pour suivre tes rendez-vous qui débordent
Le M4 DTE permet de noter la durée réelle de chaque rendez-vous pour vérifier que ton décompte d'heures correspond bien à ta charge de travail effective.