Véhicule acheté par l'entreprise
| Âge du véhicule | Sans carburant | Carburant pris en charge |
|---|---|---|
| ≤ 5 ans | 15 % | 20 % |
| > 5 ans | 10 % | 15 % |
Le pourcentage s'applique au prix d'achat TTC du véhicule, par an. Avant la réforme du 25 février 2025, ces taux étaient bien plus bas (9 % et 6 %) — la hausse est donc nette pour les véhicules thermiques attribués depuis cette date.
Véhicule loué par l'entreprise (LLD/LOA)
| Mode | Sans carburant | Carburant pris en charge |
|---|---|---|
| Coût global annuel (loyer + assurance + entretien) | 50 % | 67 % |
Avant la réforme, ces taux étaient de 30 % et 40 %. L'avantage calculé pour un véhicule loué reste plafonné à ce qu'aurait donné le calcul pour un véhicule acheté équivalent.
Le bonus électrique : abattement de 70 %
Pour un véhicule 100 % électrique respectant la condition d'éco-score, l'avantage en nature calculé au forfait bénéficie d'un abattement de 70 %, plafonné à 4 641,60 €/an en 2026. En méthode réelle, l'abattement est de 50 %, plafonné à 2 026,30 €/an. Ce régime s'applique aux véhicules mis à disposition entre le 1ᵉʳ février 2025 et le 31 décembre 2027.
Et le logement de fonction ?
Même principe : si l'employeur fournit un logement, l'avantage en nature se calcule soit selon un barème forfaitaire mensuel basé sur ta rémunération brute, soit selon la valeur locative réelle du logement. Comme pour le véhicule, l'employeur choisit la méthode et doit la garder sur l'année. Les montants exacts varient selon les tranches de salaire — vérifie ton bulletin de paie ou demande le détail à ton service RH.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Logement de fonction | Barème forfaitaire propre ou valeur locative réelle, distinct du véhicule | Méthode de calcul choisie par l'employeur |
| Avantage en nature et calcul des heures sup | Sans impact, base de calcul liée au salaire proprement dit | Distinction entre avantage en nature et rémunération salariale |
| Véhicule électrique avec éco-score | Abattement de 70% plafonné, sous condition de respect de l'éco-score | Liste des versions éligibles publiée par l'administration |
| Changement de méthode de calcul en cours d'année | Interdit, choix fixé au début de l'année civile | Méthode appliquée depuis le 1er janvier |
Questions fréquentes
Un véhicule de service peut-il devenir un avantage en nature ?
Oui, si l'employeur tolère et pérennise un usage personnel d'un véhicule normalement réservé au service, cet usage peut être requalifié en avantage en nature, même sans changement de qualification contractuelle.
L'employeur peut-il changer de méthode de calcul en cours d'année ?
Non, il doit choisir entre forfait et réel au début de l'année civile et s'y tenir pour toute l'année, même s'il peut changer de méthode l'année suivante.
Comment vérifier si mon véhicule respecte l'éco-score ?
L'administration publie une liste des versions de véhicules électriques éligibles. Ton service RH ou le constructeur peuvent te confirmer si ton modèle y figure.
Comment calculer l'avantage en nature d'un véhicule de fonction acheté ?
Pour un véhicule de moins de 5 ans mis à disposition depuis février 2025 : 15% du prix d'achat TTC par an si l'employeur ne paie pas le carburant, 20% s'il le paie. Pour un véhicule de plus de 5 ans : 10% ou 15%.
Les véhicules électriques bénéficient-ils d'un régime avantageux ?
Oui, un abattement de 70% s'applique sur l'avantage en nature calculé au forfait, plafonné à 4 641,60€ par an en 2026, sous condition de respecter un éco-score minimal. Les frais de recharge pris en charge par l'employeur ne sont pas comptés.
L'avantage en nature est-il imposable ?
Oui, il est intégré à la rémunération brute, soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu comme un complément de salaire.
Un logement de fonction est-il calculé selon les mêmes règles qu'un véhicule ?
Non, l'avantage en nature logement suit un barème forfaitaire propre (fonction de la rémunération et du nombre de pièces) ou une évaluation à la valeur locative réelle, distinct du barème applicable aux véhicules de fonction.
L'avantage en nature véhicule entre-t-il dans le calcul de mes heures sup ?
Non, l'avantage en nature est un élément de rémunération distinct qui ne modifie pas le décompte du temps de travail effectif ni la base de calcul des majorations pour heures sup, qui reste liée au salaire proprement dit.
Vérifie le calcul de ton avantage en nature
L'appli t'aide à comparer ce qui apparaît sur ton bulletin avec le barème applicable à ton véhicule.