Le barème kilométrique : gelé depuis 2023
Pour un véhicule utilisé à titre professionnel, l'indemnité kilométrique dépend de la puissance fiscale (CV) et de la distance parcourue dans l'année. Exemple confirmé pour 2026 : un véhicule de 5 CV ayant parcouru 6 000 km professionnels donne droit à 3 537 € de remboursement exonéré.
Les autres plafonds à connaître
| Frais | Plafond 2026 |
|---|---|
| Forfait mobilités durables (vélo, covoiturage) | 600 €/an |
| Forfait mobilités durables + transport public | 900 €/an |
| Vélo personnel (indemnité kilométrique) | 0,25 €/km |
| Repas imposé (nuit, horaires décalés, poste) | 7,50 €/repas |
| Transports publics domicile-travail | 50 % pris en charge |
Le grand déplacement
Tu es en grand déplacement si deux conditions sont réunies en même temps :
- Au moins 50 km entre ton domicile et le lieu de mission
- Impossible de faire ce trajet en moins de 1h30 en transport en commun
Dans ce cas, l'employeur peut te rembourser hébergement et frais supplémentaires de nourriture sous forme d'allocation forfaitaire, exonérée si elle reste dans les limites fixées par zone géographique (métropole, outre-mer, étranger).
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Remboursement au-delà des plafonds | Possible, part excédentaire soumise à cotisations | Justification de frais réels supérieurs |
| Frais liés au télétravail | Indemnité ou remboursement possible selon dispositions | Politique applicable dans l'entreprise |
| Changement du barème kilométrique en cours d'année | Non prévu sauf circonstance exceptionnelle | Arrêté ministériel annuel applicable |
| Refus de remboursement de frais légitimes | Réclamation possible, recours aux prud'hommes en dernier ressort | Justificatifs fournis à l'employeur |
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il rembourser plus que les plafonds ?
Oui, mais au-delà du barème ou des plafonds forfaitaires, il doit justifier les dépenses réelles avec factures, sous peine de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales.
Le télétravail donne-t-il droit à un remboursement de frais ?
Oui, pour les frais liés à l'utilisation du domicile comme lieu de travail (connexion, fournitures, équipement). Le montant exact dépend de l'accord ou de la politique de l'entreprise — demande la grille appliquée chez toi.
Le barème kilométrique va-t-il changer en cours d'année ?
C'est possible mais rare : l'administration publie en principe le barème une fois par an, généralement en avril, pour la déclaration de revenus de l'année précédente.
Puis-je choisir entre remboursement forfaitaire et frais réels ?
Cela dépend des dispositions applicables dans l'entreprise ; certains employeurs proposent un choix entre ces deux modalités, tandis que d'autres appliquent une politique unique de remboursement pour l'ensemble des salariés.
Les frais professionnels sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Non, dans la limite des plafonds d'exonération applicables et sous réserve de justificatifs appropriés, les frais professionnels remboursés ne sont pas soumis à cotisations sociales, contrairement au salaire classique.
Frais professionnels et HS : ce qui entre dans la base ou pas
| Élément | Dans la base HS ? |
|---|---|
| Indemnité kilométrique (déplacement) | Non — remboursement de frais réels |
| Prime de panier (repas imposé hors domicile) | Non — remboursement de frais |
| Prime de déplacement (nuit hors domicile) | Non — remboursement de frais |
| Prime de salissure (nettoyage vêtements) | Oui si forfaitaire et non justifiée par des frais réels |
| Prime de risque (danger permanent) | Oui — élément de rémunération lié au travail |
| Avantage en nature (logement de fonction) | Non — si outil de travail |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
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L'appli applique le barème selon la puissance de ton véhicule et tes kilomètres parcourus.