Les règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 675 | Légifrance |
| Brochure JO | 3265 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
| Durée max hebdo | 48 heures | Art. L3121-20 C. trav. |
La convention collective bancaire (AFB, IDCC 675) est l'une des plus avantageuses de France. Elle prévoit des grilles salariales élevées et un recours très répandu au forfait jours pour les cadres (classes 3 à 7). Les non-cadres (classes 1 et 2) sont soumis au régime horaire classique.
Un exemple concret
Prenons une semaine de 42 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Chiffres au SMIC, indicatifs. En banque, les salaires sont généralement supérieurs au SMIC.
Particularités à connaître
Le point clé en banque : la frontière cadre/non-cadre. Les cadres en forfait jours ne comptent pas leurs heures sup — ils sont rémunérés sur un nombre de jours annuels (souvent 218). En cas de désaccord sur le classement ou la validité du forfait, la jurisprudence est abondante.
Les astreintes sont fréquentes dans les directions informatiques et les salles de marché. Leur régime (temps d'astreinte ≠ temps de travail, sauf intervention) mérite une attention particulière.
Questions fréquentes
Je suis cadre en banque : ai-je des heures supplémentaires ?
En général non, si tu es au forfait jours. Mais si le forfait est nul (pas de suivi de ta charge, pas d'entretien annuel, dépassement régulier manifeste de la durée raisonnable), tu peux en demander la nullité aux prud'hommes et réclamer des HS. Jurisprudence constante depuis Cass. soc. 2010.
La banque peut-elle me faire travailler plus de 218 jours en forfait jours ?
Oui, avec ton accord exprès et une majoration d'au moins 10 % par jour supplémentaire. Ces jours rachetés entrent dans le plafond de 7 500 € d'exonération fiscale.
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