Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 7026 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
La convention des centres équestres et haras (IDCC 7026) couvre les clubs d'équitation et les haras. Les contraintes liées aux animaux (soins quotidiens, gardes) imposent une présence 7j/7, générant des HS fréquentes.
Un exemple concret — semaine de 42 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les soins des chevaux ne peuvent pas attendre : alimentation, pansage, médication matin et soir, 7j/7, 365 jours par an. Ces temps de soins constituent du temps de travail effectif.
Les week-ends et jours fériés sont les jours de forte activité (cours d'équitation, concours). Le travail dominical est quasi-systématique dans les centres équestres.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Concours du week-end (10-12h) | Compatibles sous réserve des durées maximales et repos compensateurs | Respect effectif des durées maximales de travail |
| Repos hebdomadaire | Dimanche en principe, report possible 6 fois par an maximum | Nombre de dimanches de repos réellement garantis sur l'année |
| Pratique de l'équitation sur le lieu de travail | Temps de travail si inscrite au contrat, sinon activité personnelle autorisée | Lien avec la définition du poste occupé |
| Soins aux chevaux 7j/7 | Temps de travail effectif si organisé par l'employeur | Modalités d'organisation des soins quotidiens |
Autres droits de la convention (IDCC 7026 — personnels des activités hippiques, qui remplace depuis 2024 l'ancienne convention des centres équestres IDCC 7012)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Jours fériés travaillés | 1er mai payé double, 2 jours de repos supplémentaires après 6 mois d'ancienneté | Application effective par l'employeur |
| Maintien de salaire maladie | 100% dès 1 an d'ancienneté pour maladie/accident de la vie privée dès le 8e jour | Ancienneté réelle du salarié |
| Classification | Grille par coefficients selon la fonction (soigneur, moniteur, gérant) | Positionnement réel du poste dans la grille |
| Avantage en nature logement | Évalué forfaitairement ou selon la valeur locative | Modalités appliquées par l'employeur |
Questions fréquentes
Je soigne des chevaux 7j/7. Est-ce du temps de travail tous les jours ?
Oui. Chaque jour de soins est du temps de travail effectif. Si la semaine dépasse 35 h, les heures supplémentaires s'appliquent dès la 36ème heure.
Les concours du week-end me font travailler 10-12 h samedi et dimanche. Comment sont calculées ces heures ?
Ces heures font partie de la semaine civile. Si l'ensemble de la semaine dépasse 35 h, les heures en excès sont des HS (+25 % puis +50 %). Le travail du dimanche peut bénéficier d'une compensation supplémentaire selon l'accord.
Le contingent d'heures sup est-il le même selon la nouvelle convention des activités hippiques ?
Oui, sauf accord d'entreprise dérogatoire, le contingent légal de 220 heures par an s'applique, sous réserve des dispositions spécifiques de la convention en matière d'annualisation.
Les concours du week-end de 10-12h sont-ils compatibles avec les durées maximales de travail ?
Oui, sous réserve du respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires et de l'octroi des repos compensateurs prévus par la convention.
Le repos hebdomadaire doit-il obligatoirement être pris le dimanche ?
En principe oui, sauf report exceptionnel dans la limite de 6 fois par an, avec un minimum de 12 dimanches de repos garantis sur l'année.
La pratique de l'équitation sur le lieu de travail est-elle du temps de travail ?
Oui, si elle s'inscrit dans le cadre du contrat de travail ; sinon, elle est réalisée avec l'autorisation de l'employeur mais sans engager sa responsabilité ni constituer du temps de travail.
Comment prouver mes heures dans un centre équestre sans badgeuse ?
Les plannings de soins et de cours, les inscriptions aux concours et les échanges avec l'employeur constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour réclamer des heures sup non payées en centre équestre ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale.
M1 + M4 DTE pour les centres équestres
Le M4 DTE gère les gardes nocturnes et les soins 7j/7. Le M1 calcule les HS hebdomadaires même sur des semaines très irrégulières.