Les règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1517 | Légifrance |
| Brochure JO | 3305 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 180 heures | Convention collective |
| Durée max hebdo | 48 heures | Art. L3121-20 C. trav. |
Le commerce de détail non alimentaire (IDCC 1517, brochure 3305) regroupe un grand nombre d'enseignes. Le contingent réduit à 180 h reflète la réalité d'un secteur où les pics d'activité (soldes, fêtes) sont intenses mais ponctuels. Au-delà, la contrepartie obligatoire en repos (COR) s'ajoute à la majoration.
Un exemple concret
Prenons une semaine de 41 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Chiffres au SMIC 2026, indicatifs.
Particularités à connaître
Le commerce de détail est particulièrement concerné par le travail du dimanche. Depuis la loi du 6 août 2015 (loi Macron), les Zones Touristiques Internationales (ZTI) et certaines zones commerciales permettent l'ouverture dominicale avec des compensations salariales.
La semaine de 39 h est courante dans certaines enseignes, surtout pour les managers et directeurs de magasin. Dans ce cas, 4 heures supplémentaires par semaine doivent figurer sur le bulletin de paie.
Questions fréquentes
Mon enseigne m'a mis en 39 h contractuelles : ai-je des heures sup sur mon bulletin ?
Oui. Les 4 heures hebdomadaires entre 35 h et 39 h sont des heures supplémentaires. Elles doivent apparaître en clair sur ton bulletin avec la majoration de +25 %. Si tu ne vois pas cette ligne, il y a un problème à signaler à la RH.
Les soldes et fêtes génèrent-ils des heures sup ?
Oui, si tu dépasses 35 h sur la semaine concernée. Le simple fait que ce soit une période de pointe n'exonère pas l'employeur de payer les majorations. Si l'annualisation est prévue par un accord, le décompte se fait en fin de période.
Surveille ton contingent de 180 h avec M1
Avec seulement 180 h de contingent annuel, tu atteins la limite de COR dès la 181ᵉ heure. Le M1 calcule ton compteur en temps réel et t'alerte avant le dépassement.