Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 3219 | Légifrance |
| Brochure JO | 3219 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Le portage salarial est régi par l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 et la convention collective du portage salarial (IDCC 3219).
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En portage salarial, le régime de temps de travail dépend du contrat avec la société de portage :
| Régime | HS possibles | Conditions |
|---|---|---|
| Forfait jours (autonomie complète) | Non (si forfait valide) | Accord + entretien de charge |
| Régime horaire contractuel | Oui, dès la 36ème heure | Contrat précisant les heures |
| Forfait jours nul | Oui, toutes heures réelles | Absence d'entretien de charge |
La plupart des consultants en portage sont en forfait jours ou ont une grande autonomie dans l'organisation de leur temps. Mais si le contrat de portage prévoit des horaires précis ou si le client impose des horaires, un régime horaire peut s'appliquer.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Client imposant 50h/semaine | HS selon régime horaire ou forfait jours applicable | Validité de la convention de forfait éventuelle |
| Lien de subordination direct avec le client | Requalification en salariat direct envisageable | Autonomie réelle du consultant vis-à-vis du client |
| Recherche de nouvelles missions | Selon dispositions contractuelles avec la société de portage | Contenu exact du contrat de travail |
| Protection sociale du consultant en portage | Identique à un salarié classique | Statut de salarié porté confirmé |
Autres droits de la convention (IDCC 3219 — branche des salariés en portage salarial)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Réserve financière | Constitution obligatoire pour sécuriser les périodes sans mission | Modalités prévues au contrat |
| Classification | Junior, senior, forfait jours selon expérience et rémunération | Positionnement réel du consultant |
| Prévoyance | Cotisation obligatoire via la société de portage | Contrat en place avec la société de portage |
Questions fréquentes
Je suis en portage et mon client m'impose de travailler 50h par semaine. Ai-je des HS ?
Si ton contrat de portage est en régime horaire, oui. Si tu es en forfait jours, les 50 h constituent une charge excessive qui peut être invoquée. Dans tous les cas, la société de portage est ton employeur — c'est à elle de gérer.
Le portage salarial peut-il être requalifié en CDI avec le client ?
Si le client dirige et contrôle ton travail au-delà de la mission définie (lien de subordination), une requalification est possible. Mais le portage est légalement une forme de travail indépendant — la barre est haute.
Le contingent d'heures sup est-il le même dans le portage salarial ?
Le contingent applicable dépend des dispositions conventionnelles du portage salarial et des éventuels accords, à vérifier sur le bulletin de paie.
Le temps de recherche de nouvelles missions est-il payé par la société de portage ?
Cela dépend des dispositions contractuelles précises entre le consultant et la société de portage, ce temps n'étant généralement pas assimilé à une mission facturée à un client.
Un consultant en portage a-t-il droit aux mêmes protections sociales qu'un salarié classique ?
Oui, le portage salarial confère le statut de salarié avec les protections sociales associées (assurance chômage, retraite, prévoyance), distinct du statut d'indépendant pur.
Le temps de rédaction de rapports pour le client est-il payé comme la mission elle-même ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission et constitue du temps de travail effectif au même titre que les autres tâches confiées.
M6 Zenji pour les consultants en portage
Si tu es en forfait jours de portage, le M6 Zenji vérifie la validité du forfait et les droits potentiels. Si tu es en régime horaire, le M1 calcule les HS.