Le cadre légal
Le courtier indépendant (qui dirige son propre cabinet) n'a pas de contrat de travail et donc pas de droit aux heures sup. Mais ses salariés (conseillers, gestionnaires, assistants) suivent le régime classique de décompte horaire, selon la convention applicable au cabinet (souvent proche de celle des sociétés d'assurance ou une convention spécifique au courtage).
Questions fréquentes
Suis-je salarié ou courtier indépendant moi-même ?
Vérifie si tu perçois un salaire avec bulletin de paie (salarié, droit aux heures sup) ou si tu factures tes propres commissions de courtage en ton nom (indépendant, sans ce droit).
Le temps de comparaison des offres de plusieurs compagnies compte-t-il dans mes heures ?
Oui, c'est une partie normale de ta mission de conseil, intégrée à ton temps de travail effectif.
Suis tes heures, garde tes preuves
L'appli calcule tes majorations selon ta convention, suit ton contingent et exporte un récapitulatif PDF daté. Sans inscription.
Commission dans la base HS : exemple détaillé
| Élément de rémunération | Dans la base HS ? |
|---|---|
| Salaire fixe mensuel | Oui |
| Commission mensuelle régulière | Oui — si versée régulièrement chaque mois |
| Prime annuelle (bonus) | Oui si versée chaque année régulièrement |
| Prime exceptionnelle (one-shot) | Non — caractère exceptionnel exclut de la base |
| Remboursement de frais | Non — pas un élément de salaire |
Sans commissions dans la base : 1 124 €. Différence : 375 €/mois. Chiffres indicatifs.