Seuils et attributions selon la taille
| Effectif | Attributions du CSE |
|---|---|
| 11 à 49 salariés | Réclamations individuelles/collectives, santé-sécurité, DUER |
| 50 salariés et + | + Consultation sur stratégie, économique, social, BDES, droit d'alerte économique |
| 50 salariés et + | + Activités sociales et culturelles (budget ASC) |
| 300 salariés et + | + Commission santé-sécurité (CSSCT) obligatoire |
Les activités sociales et culturelles (ASC)
C'est souvent la face visible du CSE pour les salariés ordinaires. Les ASC peuvent inclure :
- Chèques vacances (ANCV)
- Billetterie spectacles, cinémas, parcs d'attractions
- Chèques cadeaux (Noël, rentrée scolaire…)
- Colonies et séjours de vacances pour les enfants
- Aide au logement, aides aux études
- Activités sportives, culturelles, artistiques
L'employeur doit verser un budget ASC minimum de 0,2 % de la masse salariale brute (ou plus si l'accord le prévoit). Ce budget appartient au CSE, pas à l'employeur.
Les droits d'alerte du CSE
Le CSE dispose de plusieurs droits d'alerte qui permettent d'intervenir avant qu'une situation ne se détériore :
| Type d'alerte | Déclenchement |
|---|---|
| Alerte économique | Faits de nature à affecter la situation économique de l'entreprise |
| Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes | Atteinte aux droits, santé ou libertés fondamentales d'un salarié |
| Alerte en matière de santé publique | Risques graves pour la santé publique ou l'environnement |
| Droit de retrait | Situation de danger grave et imminent (individuel, pas collectif) |
Questions fréquentes
Peut-on être licencié pour avoir saisi le CSE ?
Non. Le salarié qui saisit le CSE pour une réclamation est protégé contre toute mesure de rétorsion. Les représentants du personnel eux-mêmes bénéficient d'une protection renforcée (autorisation préalable de l'inspection du travail pour tout licenciement).
Le CSE peut-il accéder à mes données personnelles ?
Non. Les élus du CSE ont accès aux données collectives (masse salariale, effectifs, résultats) mais pas aux données individuelles nominatives des salariés, sauf dans le cadre d'une réclamation individuelle expressément formulée par le salarié concerné.
Mon entreprise n'a pas de CSE alors qu'elle devrait en avoir un. Que faire ?
Tout salarié peut demander à l'employeur d'organiser des élections. L'absence de CSE dans une entreprise d'au moins 11 salariés constitue un délit d'entrave. Tu peux saisir l'inspection du travail (DREETS).
Outil CSE et seuils dans la Trousse
L'outil CSE de l'appli calcule les seuils d'effectifs, les obligations de l'employeur et les droits associés selon la taille de ton entreprise.