Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 413 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine (ou cycle) | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
En internat, le temps de travail s'organise souvent en cycles de plusieurs semaines (semaines hautes/basses) ; les nuits couchées suivent un régime d'équivalence spécifique, distinct du temps de travail effectif classique.
Questions fréquentes
Les réunions de synthèse en dehors de mon planning habituel sont-elles payées ?
Oui, toute réunion imposée par l'employeur (synthèse, analyse de la pratique, supervision) est du temps de travail effectif, qu'elle ait lieu pendant ou en dehors de ton cycle habituel.
Suis-je en autonomie suffisante pour un forfait jours ?
Rarement pour ce métier : un éducateur suit en général un planning de cycle fixé par l'institution, ce qui exclut l'autonomie réelle requise pour un forfait jours valide.
HS éducateur spécialisé : séjours et accompagnements
| CCN | Contingent | Spécificité |
|---|---|---|
| CCNT 66 (IDCC 413) | 130h/an | Référence pour associations travail social |
| CCN Éclat (IDCC 1518) | 100h/an | Animation socioéducative |
| CCNT 51 (FEHAP) | Variable selon accord | Établissements privés à but non lucratif |
| FPH / FPT | IHTS | Établissements publics |
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