Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 413 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine (ou cycle) | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Le niveau de diplôme (ME plutôt qu'éducateur spécialisé) ne change rien au régime des heures sup : seule la classification et le coefficient de rémunération diffèrent, pas le calcul du temps de travail.
Renard Fidèle
Un rappel pour un remplacement de dernière minute (collègue absent) ouvre droit, en plus du paiement normal de ces heures, à une éventuelle contrepartie spécifique pour rappel sur repos prévue par la CCNT 66 — vérifie ce point sur ta fiche de paie.Questions fréquentes
Le passage de consignes entre équipes est-il payé ?
Oui, ce temps de transmission est du temps de travail effectif, qu'il dure 10 minutes ou plus.
Je suis rappelé un jour de repos pour un remplacement : quelle contrepartie ?
Au-delà du paiement normal (en heures sup si le seuil hebdomadaire est dépassé), la CCNT 66 prévoit généralement une contrepartie spécifique pour le rappel sur repos — vérifie le texte applicable dans ton établissement.
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Outil pédagogique indépendant, sans affiliation à un organisme officiel. Les calculs et informations sont indicatifs : seul ton bulletin de paie fait foi. En cas de litige, rapproche-toi d'un avocat en droit du travail, d'un syndicat, ou de l'inspection du travail.
Exemple chiffré et points-clés
| Élément | Valeur / règle | Précision |
|---|---|---|
| CCN Travail social IDCC 413 ou CCN Éclat IDCC 1518 | Contingent 130-220h selon accord | Vérifiez IDCC |
| Accompagnements d'urgence (nuit) | TTE → HS si semaine dépasse 35h | + Majoration nuit selon accord |
| Réunions pluridisciplinaires imposées | TTE → HS si seuil dépassé | Compte-rendu = preuve |
Moniteur éducateur · 1 950 €/mois · 40h/sem
Taux horaire : 1 950 ÷ 151,6712,86 €/h
5 HS (36e–40e h) à +25 %80,38 €/sem
× 4,33348,04 €/mois
Complément mensuel HS348,04 €
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Renard Expert
Dans le secteur médico-social, les accompagnements d'urgence en dehors des horaires habituels constituent du TTE supplémentaire. Ces heures sont souvent acceptées sans réclamation par solidarité envers les usagers — mais elles restent des HS réclamables aux prud'hommes dans les 3 ans.