Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1499 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
L'industrie du gaz (IDCC 1499) et les industries électriques et gazières (IEG, IDCC 5001) ont des statuts particuliers hérités du service public. Les agents des IEG ont un statut propre distinct du Code du travail pour certains aspects.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les astreintes de sécurité sont omniprésentes dans l'énergie : disponibilité 24h/24 pour les urgences (fuites de gaz, pannes électriques). Chaque intervention compte comme du temps de travail effectif.
Le statut IEG (pour EDF, GDF Suez, Enedis, GRDF) offre des droits spécifiques en matière de retraite, de logement et de tarif d'énergie. Les HS dans ce cadre suivent les règles de la convention IEG.
Questions fréquentes
Mon astreinte de nuit chez un opérateur de réseau génère-t-elle des HS ?
L'astreinte en elle-même n'est pas du temps de travail. Mais chaque intervention (trajet + travail) l'est. Si tes interventions font dépasser 35 h sur la semaine, ce sont des HS à +25 % puis +50 %.
Les techniciens IEG ont-ils les mêmes droits aux HS que les salariés ordinaires ?
Le statut IEG prévoit ses propres règles sur les HS, qui peuvent différer du droit commun. Consulte ton accord d'établissement pour les taux et contingents applicables.
M4 DTE pour les techniciens énergie en astreinte
Le M4 DTE enregistre tes astreintes et tes interventions. Le M1 calcule si ces interventions créent des HS sur la semaine. Ensemble, ils te donnent une vue complète de ton temps réel.