Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 3218 | Légifrance |
| Brochure JO | 3218 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
L'enseignement privé (IDCC 3218 enseignement privé non lucratif, IDCC 2691 enseignement privé indépendant/hors contrat) prévoit des dispositions spécifiques sur le temps de travail enseignant.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
La spécificité de l'enseignement : le temps de travail visible (heures devant les élèves) n'est qu'une partie du temps de travail réel. Les enseignants effectuent aussi :
- Préparation des cours : considérée comme temps de travail effectif si imposée
- Correction de copies : temps de travail effectif
- Réunions pédagogiques : temps de travail
- Conseil de classe : temps de travail
- Accompagnement de sorties scolaires : temps de travail
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Enseignant sous contrat d'association | Statut particulier distinct du droit commun | Nature exacte du contrat avec l'État |
| Personnel non-enseignant (vie scolaire, administratif) | Droit commun des HS via la convention 3218 | Dépassement effectif et caractère imposé |
| Volume d'heures sup d'enseignement | Plafonné par les textes applicables au statut | Statut précis de l'enseignant |
| Réunions pédagogiques obligatoires | Temps de travail pour le non-enseignant si imposées | Caractère obligatoire réel de la réunion |
Autres droits de la convention (IDCC 3218 — enseignement privé non lucratif (le statut de rémunération de l'enseignement proprement dit suit des règles particulières distinctes du droit commun du travail))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| CDD d'usage | Recours possible selon les besoins de l'établissement | Motif et cadre du contrat |
| Ancienneté et congé parental | Prise en compte intégrale dans le calcul d'ancienneté | Durée réelle du congé parental |
| Maintien de salaire maladie | Prévu par la convention sous conditions | Ancienneté et durée de l'arrêt |
| Classification du personnel non-enseignant | Grille propre à la convention 3218 | Positionnement réel du poste |
Questions fréquentes
Les heures de préparation des cours sont-elles du temps de travail ?
Si elles sont imposées par l'établissement (programme défini, objectifs précis), oui. Si elles sont libres (tu prépares comme tu veux, où tu veux), leur qualification est plus complexe.
Je donne 18h de cours par semaine mais je prépare 20h de plus. Ai-je des HS ?
Si les 20h de préparation sont imposées, le total est 38h → 3 HS. Mais si tu prépares librement sans contrainte de l'employeur, seules les heures de cours comptent.
Les heures de correction de copies sont-elles du temps de travail ?
Les heures de préparation et de correction sont prises en compte forfaitairement dans certains statuts, mais leur décompte précis dépend du statut de l'enseignant et de son contrat.
Un enseignant sous contrat d'association a-t-il le même statut qu'un salarié classique ?
Non, les enseignants sous contrat avec l'État relèvent d'un statut particulier distinct du droit commun du travail pour leur rémunération d'enseignement, tandis que le personnel non-enseignant relève de la convention collective.
Les heures supplémentaires d'enseignement sont-elles plafonnées ?
Oui, un enseignant ne peut dépasser un certain volume d'heures supplémentaires d'enseignement, encadré par les textes applicables à son statut.
Le personnel non-enseignant (vie scolaire, administratif) a-t-il droit aux HS classiques ?
Oui, ce personnel relève du droit commun des heures supplémentaires prévu par le Code du travail et la convention collective de l'enseignement privé non lucratif.
Les réunions pédagogiques obligatoires comptent-elles dans le temps de travail ?
Pour le personnel non-enseignant, oui si elles sont imposées par l'employeur. Pour les enseignants, ces réunions relèvent des obligations de service propres à leur statut.
Où trouver les règles précises sur mon volume horaire d'enseignement ?
Dans les textes régissant le statut de l'enseignant sous contrat et, pour le personnel non-enseignant, dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
M1 pour les enseignants (cours + préparation)
Le M1 peut enregistrer séparément les heures de cours, de préparation et de réunion. La somme détermine tes HS éventuelles.