Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2409 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
L'enseignement privé sous contrat (IDCC 2409) et hors contrat (IDCC 2582) s'applique aux établissements catholiques, laïcs et confessionnels. Les enseignants ont souvent un régime horaire basé sur les heures de cours et les heures de préparation.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les heures de cours ne sont qu'une partie du temps de travail des enseignants. La préparation des cours, les corrections, les réunions pédagogiques et les rencontres avec les parents constituent aussi du temps de travail effectif lorsqu'elles sont imposées.
Dans l'enseignement hors contrat, les règles conventionnelles s'appliquent intégralement. Les HS sont décomptées sur la base des heures réellement effectuées, incluant toutes les tâches pédagogiques.
Questions fréquentes
Mes heures de correction de copies le soir sont-elles du temps de travail ?
Oui, si elles sont imposées par l'employeur et nécessaires à l'exécution de tes missions. La correction de copies fait partie intégrante du métier d'enseignant — c'est du temps de travail effectif même fait à domicile.
Les réunions parents-professeurs hors horaires habituels génèrent-elles des HS ?
Si elles font dépasser 35 h sur la semaine et ne sont pas comprises dans un forfait, oui. Ces réunions doivent être comptabilisées dans le temps de travail.
M1 pour les enseignants du privé
Le M1 permet aux enseignants de saisir tous leurs temps de travail : cours, préparations, réunions, corrections. En fin de mois, le bilan réel face au bulletin.