Le cadre légal
Les groupements d'employeurs sont régis par les articles L1253-1 et suivants du Code du travail. Le temps partagé (prêt de main d'œuvre non lucratif) est régi par les articles L8241-1 et suivants.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Dans un groupement d'employeurs, le salarié est lié à la structure (le groupement), qui met ses services à disposition des entreprises membres. Un seul contrat de travail pour plusieurs missions.
| Situation | Qui calcule les HS | Qui paie les HS |
|---|---|---|
| Groupement d'employeurs | Le groupement (employeur unique) | Le groupement (refacturé aux membres) |
| Temps partagé (prêt MOE) | Chaque employeur sur sa période | Chaque employeur sur sa période |
| Multi-CDI simultanés | Chaque employeur séparément | Chaque employeur séparément |
Dans un groupement, les durées maximales s'appliquent sur l'ensemble du temps travaillé pour tous les membres. Si un salarié fait 20h pour l'entreprise A et 20h pour l'entreprise B dans la même semaine, le groupement gère les 40h et les 5 HS résultantes.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Heures cumulées chez plusieurs membres | Seuil de 35 h apprécié globalement | Total réel des heures via le groupement |
| Trajet inter-entreprises dans la journée | Temps de travail effectif | Organisation des déplacements |
| Convention applicable | Celle du groupement, pas forcément celle des membres | CCN désignée du groupement |
| Temps partagé hors groupement | Cumul possible sans dépasser les durées maximales | Contrats et durées cumulées |
Questions fréquentes
Je travaille 25h chez une entreprise et 15h chez une autre via un groupement. Ai-je des HS ?
Le groupement est ton employeur unique. Il totalise 40h et te doit 5 HS. Il refacture aux entreprises membres leur part, mais c'est lui qui te paie.
Les entreprises membres peuvent-elles me faire travailler au-delà de ce que le groupement a prévu ?
Non sans l'accord du groupement. Tout débordement doit être signalé au groupement qui ajuste le contrat. Des heures non déclarées au groupement peuvent créer des situations de travail dissimulé.
Ma protection sociale (AT, maladie) dépend-elle du groupement ou des membres ?
Du groupement. C'est lui qui te déclare à l'URSSAF, verse les cotisations et gère les déclarations AT. Les entreprises membres ne sont que des utilisateurs de tes services.
Qui paie mes heures supplémentaires dans un groupement d'employeurs ?
Le groupement est ton employeur juridique unique. C'est lui qui verse le salaire et paie les heures supplémentaires, calculées sur l'ensemble des heures effectuées pour ses entreprises membres.
Comment sont additionnées les heures chez plusieurs membres ?
Toutes les heures effectuées via le groupement se cumulent sur un seul contrat de travail. Le seuil de 35 h s'apprécie globalement, et non entreprise par entreprise.
Le temps de trajet entre deux entreprises membres est-il du travail ?
Le déplacement entre deux lieux de travail au cours d'une même journée est du temps de travail effectif. Il se distingue du trajet domicile-travail, qui ne l'est pas en principe.
Quelle convention collective s'applique au groupement ?
Celle de l'activité principale du groupement, ou celle qu'il a désignée. Elle peut différer des conventions des entreprises membres : c'est à vérifier sur le contrat.
Puis-je refuser des heures au-delà de mon planning prévu ?
Le contrat et la répartition prévue encadrent tes obligations. Des heures supplémentaires imposées doivent respecter le contingent applicable et les temps de repos obligatoires.
M1 pour le salarié en groupement
Le M1 totalise toutes les heures effectuées pour l'ensemble des membres du groupement sur la semaine. C'est cette somme totale qui détermine les HS, pas les heures chez chaque membre individuellement.