Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | convention régionale (ex. 9502 Manche, 9661 Pyrénées-Orientales) ou 7024 | Bulletin de paie |
| Brochure JO | 7508 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Il n'existe pas de convention nationale unique pour l'horticulture et les pépinières : le secteur est couvert par de nombreuses conventions collectives régionales ou départementales spécifiques (par exemple IDCC 9502 pour la Manche, IDCC 9661 pour les Pyrénées-Orientales, IDCC 8113 pour l'Île-de-France), ou à défaut par la convention nationale de la production agricole et CUMA (IDCC 7024, qui couvre explicitement le maraîchage, l'horticulture et les pépinières).
Un exemple concret — semaine de 46 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En horticulture, deux pics majeurs :
- Printemps (mars-mai) : repiquage, floraison, préparation des jardineries
- Fin d'année (novembre-décembre) : sapins de Noël, compositions florales
Ces périodes génèrent des semaines de 45-55 h sans accord d'annualisation.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Semaine à 50h en pic de printemps | HS dues sauf accord de modulation formalisé | Existence d'un accord de modulation applicable |
| Arrosage matinal avant la chaleur | Majoration de nuit possible en plus des HS | Plage horaire réelle et convention applicable |
| Confusion avec IDCC 7502 (MSA) | 7502 est la Mutualité sociale agricole, pas une convention d'employeur | Vérification sur le bulletin de paie |
| Rempotage et étiquetage des plants | Temps de travail effectif si imposé | Caractère obligatoire de la tâche |
Autres droits de la convention (Convention régionale ou départementale spécifique à l'horticulture-pépinière selon le département (ex. IDCC 9502 Manche, 9661 Pyrénées-Orientales, 8113 Île-de-France), ou à défaut IDCC 7024 (production agricole et CUMA))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Modulation du temps de travail | Nécessite un accord formalisé pour être opposable | Existence et contenu de l'accord |
| Avantages en nature (logement, repas) | Encadrés réglementairement, distincts du salaire des HS | Valorisation réelle appliquée par l'employeur |
| Prime d'ancienneté | Selon la convention régionale ou nationale applicable | Barème conventionnel en vigueur |
| Prévoyance agricole | Régime de branche (Agrica) | Contrat en place dans l'exploitation |
Questions fréquentes
En pépinière, le printemps intensif génère des semaines de 50 h. Sont-ce des HS ?
Oui, 15 HS par semaine (8 à +25 % et 7 à +50 %). Sur 8 semaines de printemps : 120 HS potentielles.
Les serres chauffées obligent à un travail tôt le matin (arrosage avant la chaleur). Ces heures tôt sont-elles majorées ?
Si les heures sont avant 5h ou 6h du matin, elles peuvent bénéficier de majorations de nuit conventionnelles en plus des HS éventuelles.
Pourquoi cette page ne donne-t-elle plus un seul code IDCC national ?
Parce qu'il n'existe pas de convention nationale unique pour l'horticulture et les pépinières : le secteur est couvert par de nombreuses conventions régionales ou départementales spécifiques (Manche, Pyrénées-Orientales, Île-de-France notamment), ou à défaut par la convention nationale de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; un autre numéro parfois cité (7502) correspond en réalité à la Mutualité sociale agricole elle-même, l'organisme de sécurité sociale du secteur, pas une convention d'employeur.
Le temps de rempotage et d'étiquetage des plants est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Un salarié saisonnier en pépinière a-t-il les mêmes droits aux HS qu'un permanent ?
Oui, un salarié saisonnier a les mêmes droits aux heures supplémentaires qu'un salarié permanent, calculées sur le dépassement du seuil applicable pendant la durée de son contrat.
Comment savoir quelle convention régionale s'applique à mon exploitation ?
Il faut vérifier le département du siège de l'exploitation et consulter le bulletin de paie, qui doit obligatoirement mentionner la convention collective réellement applicable, régionale ou nationale selon les cas.
Horticulture et pépinière : HS et saisonnalité végétale
| Période | HS typiques | CCN |
|---|---|---|
| Printemps (production intensive) | 10-20h/sem | Production horticole IDCC 7024 ou 8255 |
| Été (arrosage, entretien) | 5-15h/sem | Idem |
| Automne (rempotage, plantations) | 5-10h/sem | Idem |
| Hiver (serre chauffée) | 3-8h/sem | Idem |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 horticulture (pics saisonniers)
Le M1 enregistre les pics du printemps et de Noël. La somme hebdomadaire détermine les HS.