Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 7024 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les conventions du maraîchage (IDCC 7024), des pépinières (IDCC 7024) et des serres horticoles (IDCC 7024) s'appliquent aux exploitations produisant légumes, fleurs et plants. La saisonnalité est dictée par les cycles de culture.
Un exemple concret — semaine de 44 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
Les pics de récolte (tomates en été, salades au printemps, fleurs à la Toussaint) créent des semaines de 50-60 h pour les équipes. Ces HS doivent être comptabilisées et payées.
Les travaux de nuit (cueillette nocturne pour les marchés du matin, arrosage programmé) peuvent constituer du travail de nuit soumis aux majorations conventionnelles.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Convention applicable | Varie selon le département (accord territorial ou, à défaut, IDCC 7024) | Convention exacte mentionnée sur le bulletin de paie |
| Conditionnement des récoltes en fin de journée | Temps de travail effectif si imposé par l'employeur | Caractère obligatoire de la tâche |
| Pics saisonniers de récolte | Droit commun des HS sauf accord d'aménagement annuel | Existence d'un accord d'aménagement du temps de travail |
| Salarié logé sur l'exploitation | Mêmes droits aux HS qu'un salarié non logé | Distinction entre avantage en nature et temps de travail |
Questions fréquentes
Je suis saisonnier dans une serre de tomates. Ai-je droit aux HS ?
Oui. Même en CDD saisonnier, les HS sont dues si la semaine dépasse 35 h. En fin de contrat, elles doivent figurer dans le solde de tout compte.
La cueillette à la pièce (au kg) remplace-t-elle les HS ?
Non. La rémunération à la pièce ne supprime pas les droits aux HS. Si tu travailles plus de 35 h par semaine, les heures supplémentaires sont dues en plus de la rémunération à la pièce.
Existe-t-il une convention collective nationale unique pour le maraîchage et l'horticulture ?
Non, ce secteur reste largement couvert par des accords collectifs territoriaux propres à chaque département, même si la convention nationale de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) sert de cadre de référence à défaut d'accord local.
Le temps de conditionnement des récoltes en fin de journée est-il payé ?
Oui, lorsqu'il est imposé par l'employeur, ce temps constitue du temps de travail effectif.
Les pics saisonniers de récolte justifient-ils un régime d'heures sup différent ?
Non, sauf accord d'aménagement du temps de travail sur l'année, les règles de droit commun des heures sup s'appliquent aussi pendant les pics de récolte.
Un saisonnier logé sur l'exploitation a-t-il les mêmes droits aux heures sup qu'un salarié permanent ?
Oui, le fait d'être logé par l'employeur ne modifie pas les règles de décompte et de majoration des heures sup.
Comment prouver mes heures en l'absence de tout système de pointage ?
Les carnets de récolte, les bons de livraison horodatés et les plannings d'équipe constituent des éléments de preuve utiles.
Quel délai pour réclamer des heures sup non payées dans ce secteur ?
La prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité de la créance salariale.
M2 pour les saisonniers horticoles
Le M2 calcule les HS sur la durée de la mission saisonnière. En fin de contrat, il te donne le montant exact à réclamer dans le solde de tout compte.