Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1486 | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les conventions de l'IA et data (IDCC 1486) qui couvre aussi la cybersécurité sont parmi les plus récentes du droit du travail français. Elles prévoient le forfait jours pour les profils autonomes et encadrent le travail à distance et les astreintes.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En cybersécurité, les astreintes sont inévitables : une cyberattaque ne prévient pas. Les interventions nocturnes lors d'incidents de sécurité sont du temps de travail effectif qui peut générer des HS si la semaine dépasse le seuil.
Les data scientists et ingénieurs ML travaillent souvent sur des modèles d'entraînement dont les cycles sont imprévisibles. Les semaines de 50-60 h pendant les phases de mise en production sont fréquentes.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Data scientist sans forfait formalisé | Régime horaire classique, HS dues | Existence d'une convention de forfait écrite |
| Cyberattaque de nuit | HS si intervention imposée et dépassement du seuil | Consigne réelle de l'employeur |
| Entraînement de modèle IA en arrière-plan | Temps de travail du salarié distinct du temps de calcul machine | Activité réelle du salarié pendant ce temps |
| Astreinte cybersécurité | Indemnité distincte du paiement de l'intervention | Accord d'astreinte applicable |
Autres droits de la convention (IDCC 1486 — Syntec (bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Régime d'astreinte | Contrepartie distincte du paiement de l'intervention | Accord d'astreinte applicable |
| Classification | Grille ETAM/cadres par coefficients | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance | Cotisation obligatoire via organisme Syntec | Contrat en place dans l'entreprise |
Questions fréquentes
Je suis data scientist. Mon forfait jours est-il automatique ?
Non. Il doit être prévu à la fois par ta convention collective et ton contrat individuel. Si ton contrat ne mentionne pas de forfait jours, tu es au régime horaire et toutes tes heures au-delà de 35 h sont des HS.
Une cyberattaque de nuit génère-t-elle des HS ?
Oui. L'intervention lors d'un incident de sécurité nocturne est du temps de travail effectif. Si elle fait dépasser 35 h sur la semaine, des HS sont dues. Les majorations de nuit s'ajoutent selon l'accord d'entreprise.
Le temps d'entraînement de modèles d'IA en arrière-plan est-il du temps de travail ?
Le temps de travail effectif se rapporte à la présence et à l'activité du salarié, pas au temps de calcul de la machine ; le temps que le salarié consacre à surveiller ou déclencher ces traitements peut lui, en revanche, constituer du temps de travail.
Un ingénieur cybersécurité en astreinte a-t-il droit à une contrepartie ?
Oui, l'astreinte doit donner lieu à une indemnité spécifique, distincte du paiement de toute intervention réelle effectuée pendant cette période, selon l'accord d'astreinte applicable.
Le télétravail change-t-il les règles pour ces métiers ?
Non, les règles de décompte des heures supplémentaires et de validité du forfait restent les mêmes, que le travail soit réalisé sur site ou à distance.
Le temps de veille technologique est-il payé ?
Oui, si cette veille est imposée par l'employeur dans le cadre du poste, elle constitue du temps de travail effectif.
M4 DTE + M6 Zenji pour les profils tech
Le M4 DTE enregistre les interventions d'urgence (cyberattaques, incidents) avec leur durée. Le M6 Zenji vérifie la validité de ton forfait jours tech.