Les règles spécifiques à cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1678 | Légifrance |
| Brochure JO | 3018 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
| Durée max hebdo | 48 heures | Art. L3121-20 C. trav. |
L'informatique est couverte soit par Syntec (IDCC 1486) pour les ESN, soit par la convention Services informatiques (IDCC 1678) pour les entreprises informatiques intégrées. Dans les deux cas, le forfait jours est quasi-systématique pour les IC (ingénieurs-cadres), qui ne comptent pas leurs heures.
Un exemple concret
Prenons une semaine de 40 heures au SMIC (12,31 €/h) :
Pour les IC en forfait jours, les HS ne s'appliquent pas — c'est le nombre de jours qui compte.
Particularités à connaître
La modalité 3 (forfait jours autonomes) de Syntec couvre la quasi-totalité des développeurs et consultants cadres. Ils ne comptent pas leurs heures mais le nombre de jours travaillés (218 j max, possibilité de racheter des RTT à 110 % minimum).
Le droit à la déconnexion est particulièrement important dans ce secteur où les outils numériques effacent la frontière entre vie pro et vie perso. Les mails tard le soir, les astreintes non rémunérées, les week-ends "disponibles" peuvent dans certains cas être requalifiés en temps de travail.
Questions fréquentes
Je suis développeur junior non-cadre : ai-je des heures sup ?
Oui. Si tu es ETAM (non-cadre) sous Syntec ou IDCC 1678, tu comptes tes heures. Le contingent Syntec ETAM est de 130 h. Au-delà des 35 h hebdomadaires, les heures sont des HS avec les taux légaux.
Mon forfait jours ne prévoit aucun suivi de ma charge. Est-ce normal ?
Non. La loi impose des entretiens réguliers sur la charge, l'organisation et l'articulation vie pro/perso. L'absence de ce suivi rend le forfait nul selon la jurisprudence constante. Tu peux alors réclamer les HS des 3 dernières années aux prud'hommes.
M6 Zenji · validité du forfait jours numérique
Dans l'informatique, M6 Zenji analyse les critères de validité de ton forfait (suivi effectif, entretiens, dépassements manifestes) et te guide si tu veux contester.