Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 2264 | Légifrance |
| Brochure JO | 3251 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 70 heures | Convention collective |
Les kinésithérapeutes salariés relèvent souvent de la santé privée (IDCC 2264). Contingent de 70 h — très réduit.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En rééducation, les bilans fonctionnels initiaux et les comptes-rendus s'ajoutent aux actes. Si ces tâches sont imposées hors des heures de séance, elles constituent du temps de travail effectif.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Bilans débordant les horaires | Temps de travail effectif si imposés | Caractère obligatoire des bilans |
| Cumul libéral + salarié | Seule l'activité salariée relève du régime des HS | Nature exacte de chaque activité exercée |
| Employeur clinique privée | IDCC 2264 (hospitalisation privée) applicable | Statut réel de l'établissement employeur |
| Employeur EHPAD ou médico-social | Convention potentiellement différente (413, 51...) | Statut réel de l'établissement employeur |
Autres droits de la convention (IDCC 2264 — hospitalisation privée (un EHPAD ou établissement médico-social peut relever d'une convention différente selon son statut))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Contingent annuel d'heures sup | 70 à 130 heures selon les dispositions applicables | Confirmation sur le bulletin de paie |
| Majorations nuit/dimanche/férié | Prévues par la convention | Barème conventionnel en vigueur |
| Classification | Grille par filières (soignant, technique, administratif) | Positionnement réel du poste |
| Prévoyance et retraite | Régime de branche de l'hospitalisation privée | Contrat en place dans l'établissement |
Questions fréquentes
Mes bilans de début et fin de semaine débordent sur mes horaires. Sont-ils du travail ?
Oui si l'établissement les impose. Les bilans fonctionnels, comptes-rendus et réunions de staff sont du temps de travail effectif.
Je travaille en libéral et en salarié. Comment calculer mes HS en tant que salarié ?
Seules les heures effectuées pour l'employeur salarié comptent pour les HS. L'activité libérale est séparée.
Quelle convention s'applique selon mon employeur (clinique, centre de rééducation, EHPAD) ?
Cela dépend du statut réel de l'établissement : une clinique privée relève de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), tandis qu'un EHPAD ou un établissement médico-social peut relever d'une convention différente (CCN66 IDCC 413, FEHAP IDCC 29, ou autre selon le statut).
Le temps de rédaction des comptes-rendus de séance est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de la mission du kinésithérapeute et constitue du temps de travail effectif si elle est réalisée dans le cadre du poste.
Un kinésithérapeute remplaçant sur plusieurs établissements cumule-t-il ses heures ?
Cela dépend de la nature du contrat : en CDI avec un seul employeur intervenant sur plusieurs établissements, les heures se cumulent ; en contrats distincts avec plusieurs employeurs, chaque contrat est décompté séparément.
Le temps de déplacement entre deux patients à domicile est-il payé ?
Oui, ce trajet réalisé au cours de la même journée entre deux interventions constitue du temps de travail effectif.
Kinésithérapeute salarié : HS selon la structure
| Structure | CCN | Contingent | Spécificité |
|---|---|---|---|
| Cabinet libéral (kinési salarié) | IDCC 1147 cabinets médicaux | 145h/an | Séances hors horaires |
| Clinique de rééducation privée | IDCC 2264 | 130h/an | Patients hospitalisés |
| Hôpital public | FPH | IHTS | Régime public |
| Structure SSR (soins de suite) | IDCC 2264 ou CCNT 51 | 130h/an | Réadaptation |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M1 santé (contingent 70 h)
Le M1 avec un contingent de 70 h vous alerte très vite. En kinésithérapie, les COR arrivent en quelques semaines de suractivité.