Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 7024 | Légifrance |
| Brochure JO | 7508 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
Les ouvriers agricoles relèvent des conventions collectives agricoles régionales ou nationales. Les HS suivent le droit commun sauf accord d'annualisation.
Un exemple concret — semaine de 50 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
En agriculture, la rémunération à la pièce (au kilo, à la caisse) est courante pour les saisonniers. Elle ne remplace pas les droits aux HS : si le total des heures travaillées dépasse 35 h/sem, des HS sont dues en plus de la rémunération à la pièce.
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Paiement au kilo pour les vendanges | HS toujours dues au-delà du seuil applicable | Mode de rémunération sans incidence sur le droit aux HS |
| Vérification du solde de tout compte | Comparaison entre heures réelles et heures payées | Documents de suivi disponibles (plannings, relevés) |
| Préparation du matériel de récolte | Temps de travail effectif si imposée | Caractère obligatoire de la tâche |
| Ouvrier agricole saisonnier mineur | Mêmes droits aux HS, règles d'âge adaptées | Âge du salarié et seuils applicables |
Autres droits de la convention (IDCC 7024 — production agricole et CUMA)
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Modulation du temps de travail | Nécessite un accord formalisé pour être opposable | Existence et contenu de l'accord |
| Avantages en nature (logement, repas) | Encadrés réglementairement, distincts du salaire des HS | Valorisation réelle appliquée par l'employeur |
| Accords départementaux | Peuvent compléter le socle national selon la région | Département et texte applicable |
| Prévoyance agricole | Régime de branche (Agrica) | Contrat en place dans l'exploitation |
Questions fréquentes
Je suis payé au kilo pour les vendanges. Mes HS sont-elles quand même dues ?
Oui. La rémunération à la pièce ne supprime pas les droits aux HS. Si vos heures dépassent 35 h/sem, les HS sont dues en plus de la rémunération à la pièce.
En fin de contrat saisonnier, comment vérifier que mes HS sont dans le solde de tout compte ?
Le solde doit mentionner séparément les HS et les 10 % de congés payés calculés sur le brut incluant les HS.
Le temps de préparation du matériel de récolte est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Un ouvrier agricole saisonnier mineur a-t-il les mêmes droits aux HS ?
Oui, avec des règles adaptées à son âge concernant les seuils et les horaires de travail autorisés, un mineur salarié a droit aux heures supplémentaires selon les mêmes principes qu'un salarié majeur.
Le logement fourni pendant la saison influence-t-il le calcul des HS ?
Non, un avantage en nature comme le logement n'entre généralement pas dans le calcul du taux horaire de base servant à la majoration des heures supplémentaires, sauf disposition contraire explicite.
Le contingent d'heures sup est-il le même en agriculture qu'ailleurs ?
Le contingent applicable dépend des dispositions de la convention nationale (IDCC 7024) et des éventuels accords départementaux ou territoriaux qui s'y ajoutent.
Ouvrier agricole saisonnier : HS et vendanges/récoltes
| Période | HS typiques | CCN |
|---|---|---|
| Vendanges (sept-oct) | 10-20h/sem | Agriculture IDCC 7024 |
| Récolte de fruits (été) | 10-20h/sem | Agriculture IDCC 7024 |
| Récolte de légumes | 8-15h/sem | Agriculture IDCC 7024 |
| Taille (hiver) | 3-8h/sem | Agriculture IDCC 7024 |
Chiffres indicatifs. Seul votre bulletin de paie fait foi.
M2 pour les saisonniers agricoles
Le M2 calcule le solde de tout compte en fin de saison : HS, CP, et prime de précarité éventuelle.