Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 759 | Légifrance |
| Brochure JO | 3269 | Journal Officiel |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
| Contingent annuel | 220 heures | Convention collective |
La convention des pompes funèbres et de la marbrerie funéraire (IDCC 759) couvre les entreprises du secteur funéraire. L'activité est par nature imprévisible et nécessite une disponibilité 24h/24. Le régime des astreintes est central.
Un exemple concret — semaine de 40 heures
Chiffres indicatifs au SMIC 2026 (12,31 €/h brut). Seul ton bulletin de paie fait foi.
Points clés à retenir
L'astreinte est omniprésente dans les pompes funèbres : disponibilité téléphonique pour les décès à toute heure. Chaque intervention pendant l'astreinte est du temps de travail effectif et doit être comptabilisée dans les HS éventuelles.
Le travail du 1er novembre (Toussaint) et des jours fériés est systématique. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement payé double. Pour les autres jours fériés, les conditions dépendent de l'accord d'entreprise.
Questions fréquentes
Mon astreinte de nuit génère-t-elle des heures sup ?
L'astreinte elle-même n'est pas du temps de travail effectif. Mais chaque intervention (déplacement + travail) pendant l'astreinte l'est — et si ces interventions font dépasser 35 h sur la semaine, ce sont des HS.
Le travail le dimanche dans les pompes funèbres est-il majoré ?
L'activité funéraire bénéficie d'une dérogation permanente au repos dominical. La majoration dimanche dépend de l'accord d'entreprise. Vérifie ton contrat et l'accord applicable.
M1 + M4 DTE pour les astreintes funéraires
Le M4 DTE gère les interventions d'astreinte : chaque appel de nuit, chaque week-end travaillé est enregistré. Le M1 calcule si ces interventions font dépasser le seuil des HS.