Les règles de cette convention
| Paramètre | Valeur | Source |
|---|---|---|
| IDCC | 1486 (Syntec) ou 2121 (Édition) | Légifrance |
| Seuil heures sup | 35 h/semaine (si salarié) | Art. L3121-27 C. trav. |
| Majoration palier 1 | +25 % | Convention collective |
| Majoration palier 2 | +50 % | Art. L3121-36 C. trav. |
De nombreux rédacteurs web exercent en freelance/auto-entrepreneur, sans contrat de travail : dans ce cas, pas de droit aux heures sup, sauf requalification en cas de lien de subordination caractérisé (horaires imposés, exclusivité de fait, contrôle hiérarchique strict).
Cas particuliers
| Situation | Traitement | À vérifier |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur avec horaires stricts imposés | Salariat déguisé possible, requalification envisageable | Lien de subordination réel démontré |
| Veille SEO et formation continue imposées | Temps de travail effectif, HS possibles | Caractère imposé par l'employeur |
| Confusion avec IDCC 1921 (huissiers de justice) | 1921 sans rapport, 2121 est le bon code pour l'édition | Vérification sur le bulletin de paie |
| Rédacteur web pour titre de presse | IDCC 1480 (presse) potentiellement applicable | Détention d'une carte de presse et nature de l'employeur |
Autres droits de la convention (IDCC 1486 — Syntec (agence de communication) ou IDCC 2121 — édition, selon l'employeur (un rédacteur pour un titre de presse peut relever de l'IDCC 1480))
| Droit | Ce que prévoit généralement la branche | À vérifier |
|---|---|---|
| Forfait jours cadres | Plafond annuel de jours, suivi de charge obligatoire | Validité de la convention de forfait |
| Classification | Grille ETAM/cadres selon la convention applicable | Positionnement réel du poste |
| Requalification du freelance | 3 ans de rappel HS + congés payés + indemnités possibles | Éléments de subordination réunis |
| Convention réellement applicable | Doit être vérifiée sur le bulletin de paie | Mention exacte figurant sur le bulletin de paie |
Questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur mais je dois respecter des horaires stricts imposés par mon client unique : que faire ?
Tu peux envisager une action en requalification de la relation en contrat de travail salarié devant les prud'hommes, si le lien de subordination est suffisamment caractérisé. Voir le guide dédié au salarié déguisé.
Le temps de veille SEO et de formation continue compte-t-il ?
Si c'est demandé par l'employeur dans le cadre de tes fonctions salariées, oui, c'est du temps de travail effectif.
Pourquoi le bon code est-il l'IDCC 2121 et non 1921 comme parfois indiqué pour l'édition ?
2121 est la convention collective de l'édition actuelle ; 1921 concerne en réalité les huissiers de justice (aujourd'hui fusionnés dans la convention des commissaires de justice, IDCC 3250), un secteur totalement différent de l'édition web.
Un rédacteur web salarié d'un titre de presse relève-t-il de la même convention qu'en agence ?
Non, un rédacteur web pour un titre de presse disposant d'une carte de presse peut relever de la convention collective de la presse (IDCC 1480), distincte de Syntec applicable en agence de communication.
Le temps de relecture et correction avant publication est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante de l'activité et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Le temps de recherche de mots-clés avant rédaction est-il payé ?
Oui, cette tâche fait partie intégrante du processus de rédaction SEO et constitue du temps de travail effectif si elle est imposée par l'employeur.
Rédacteur web SEO : statut et HS
| Statut | CCN probable | Régime HS |
|---|---|---|
| Rédacteur web salarié en agence | Syntec IDCC 1486 ou presse IDCC 1480 | Horaire ou forfait jours |
| Journaliste web (carte de presse) | Presse IDCC 1480 | CCN presse — statut journaliste |
| Rédacteur freelance (auto-entrepreneur) | N/A | Pas de HS — risque requalification |
| Rédacteur salarié d'une marque | CCN de la marque | Variable selon secteur |
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